RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés 2017 et annexe

4.11 AUTRES PROVISIONS (HORS AVANTAGES AU PERSONNEL)

PRINCIPES COMPTABLES Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Démantèlement et dépollution Les dépenses futures de restitution des sites (démantèlement et dépollution), résultant d’une obligation actuelle, légale ou implicite, sont provisionnées sur la base d’une estimation raisonnable de leur juste valeur, au cours de l’exercice durant lequel apparaît l’obligation. La contrepartie de cette provision est incluse dans la valeur nette comptable de l’actif concerné et amortie sur la durée d’utilité de cet actif. Les ajustements ultérieurs de la provision, consécutifs notamment à une révision du montant de la sortie de ressources ou du taux d’actualisation, sont symétriquement portés en déduction ou en augmentation du coût de l’actif correspondant. L’impact de l’accrétion (passage du temps) sur la provision pour restitution des sites est mesuré en appliquant au montant de la provision un taux d’intérêt sans risque. L’accrétion est comptabilisée dans la rubrique « Autres produits et charges financiers ». Litiges et réclamations Des provisions pour litiges et réclamations sont comptabilisées lorsque leGroupe a une obligation liée à des actions en justice, revues fiscales, procédures contentieuses ou autres réclamations résultant d’événements antérieurs qui sont en instance, qu’il est probable qu’une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et qu’une estimation fiable dumontant de cette sortie de ressources peut être faite. Le Groupe s’appuie sur ses conseils et avocats pour évaluer la probabilité de réalisation des risques et estimer les provisions pour litiges et réclamations en intégrant les probabilités de réalisation des différents scénarios envisagés. Restructurations Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Si l’effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont actualisées.

Non courants (en milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2017

Provisions pour risques et charges

46 828 36 104 82 932

43 027 34 138 77 165

Provisions pour dépollution et renouvellement des immobilisations

TOTAL

• des provisions relatives à des risques ou litiges pouvant conduire à la mise en cause éventuelle du groupe Rubis. Les provisions pour renouvellement des immobilisations sont conformes à la norme IAS 16. Le Groupe a procédé à une estimation des coûts de dépollution et

de démantèlement reposant notamment sur les conclusions de conseils externes. Conformément à la norme IAS 16, la valeur actuelle de ces dépenses a été incorporée au coût des installations correspondantes.

Les provisions pour risques et charges comprennent notamment : • une provision relative à l’obligation du groupe Rubis de personnaliser les actifs de ses acquisitions, inscrite au 31 décembre 2017 pour un montant de 9 millions d’euros ;

Variations de périmètre

Écarts de conversion

31/12/2016

Dotations

Reprises* Reclassements

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Provisions pour risques et charges Provisions pour dépollution et renouvellement des immobilisations

43 027

2 548

15 628

(13 557)

88

(906)

46 828

34 138 77 165

7 509

1 100

(5 141) (18 698)

(13)

(1 489) (2 395)

36 104 82 932

TOTAL

10 057

16 728

75

* Dont 5,3 millions d’euros de reprises non consommées.

Document de Référence 2017 I RUBIS

• aux dépenses réalisées dans le cadre de la personnalisation des actifs ; • à la reprise à hauteur de 2,5 millions d’euros des provisions pour dépollution antérieurement constituées et relatives au site de Petroplus Reichstett (cf. note 3.2.3 du Document de Référence 2013) ; • aux obligations du Groupe en matière de collectedecertificatsd’économied’énergie;

• aux règlements de litiges opposant le Groupe à des tiers ; • à l’appréciation par leGroupe des risques pouvant conduire à sa mise en cause. Les provisions constituées ou reprises au cours de la période sont d’un montant immatériel prises individuellement.

Les variations de périmètre correspondent : • à l’acquisition des activités Dinasa à Haïti pour 9,2 millions d’euros ; • à l’acquisition des 50 % complémentaires de Rubis Terminal Petrol (ex-Delta Rubis Petrol) pour 0,8 million d’euros. Les variations de provisions pour risques et charges correspondent notamment :

215