RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux 2017, annexe et autres informations

Convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB et Société Générale de juillet 2017 En juillet 2017, le Groupe a signé une convention de ligne de capital avec Crédit Agricole CIB et Société Générale pour une période de 40 mois et dans la limite autorisée de 4 400 000 actions. Cette convention n’a pas donné lieu à l’émission d’actions nouvelles sur l’exercice 2017 .

Les modalités des plans d’option de souscription d’actions et d’actions gratuites en cours au 31 décembre 2017 sont illustrées dans les tableaux ci-après.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS AU 31 DÉCEMBRE 2017

En circulation au 31/12/2016

En circulation au 31/12/2017

Date du Collège de la Gérance

Droits émis Droits exercés Droits annulés

9 juillet 2012

185 833 185 833

(185 751) (185 751)

(82) (82)

TOTAL

Options en circulation

Nombre d’options

Date limite d’exercice

Prix d’exercice (en euros)

Options exerçables

Date du Collège de la Gérance

9 juillet 2012

08/07/2017

36,48

TOTAL

ACTIONS GRATUITES

Droits exercés après division par 2 du nominal

Droits ajustés suite à la division par 2 du nominal

En circulation avant division par 2 du nominal

Droits exercés avant division par 2 du nominal

Date du Collège de la Gérance 9 juillet 2012 3 janvier 2014 31 mars 2014 18 août 2014 17 avril 2015

En circulation au 31/12/2016

En circulation au 31/12/2017

Droits émis Droits annulés

3 093 5 101

(3 093) (5 101)

751

(751)

56 558

56 558

56 558

(104 368)

8 748

8 811

8 811

8 811

17 622 26 370

TOTAL

74 314

(8 945)

65 369

65 369

(104 368)

L’attribution définitive des actions aux bénéficiaires ne pourra intervenir qu’au terme d‘une période d’acquisition de 3 années au minimum, qui court à compter de leur attribution par le Collège de la Gérance. L’attribution est soumise à des conditions fixées par le Collège de la Gérance.

ACTIONS DE PRÉFÉRENCE

Dont actions de préférence acquises mais non encore converties

Droits ajustés suite à la division par 2 du nominal

En circulation avant division par 2 du nominal

Droits exercés

Droits annulés

Date du Collège de la Gérance

En circulation au 31/12/2016 Droits émis

En circulation au 31/12/2017

en actions ordinaires

2 septembre 2015

1 442 1 932

1 442 1 932

1 442 1 932

2 884 3 864 1 932

2 740

11 juillet 2016 13 mars 2017 19 juillet 2017

966 374

966 374

966

374

TOTAL

3 374

1 340

4 714

4 340

9 054

2 740

Les actions de préférence seront converties en actions ordinaires à l’issue d’une période de conservation ou d’acquisition en fonction du degré d’atteinte des conditions de performance. 3.6 CHARGES À PAYER Les charges à payer s’élèvent à 2 750 milliers d’euros dont 174 milliers d’euros concernent des fournisseurs, 226 milliers d’euros les intérêts courus, 1 220 milliers d’euros les

dettes fiscales et sociales et 1 130 milliers d’euros au titre de la rémunération variable de la Gérance. Ces charges à payer ont le caractère de charges d’exploitation et de charges financières. Toutes les dettes inscrites au bilan ont des échéances inférieures à un an. Par ailleurs, comme en 2016, les dettes fournisseurs qui figurent au bilan pour un montant de 222 milliers d’euros ont toutes une échéance inférieure à 3 mois.

3.7 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES

Document de Référence 2017 I RUBIS

31/12/2017

(en milliers d’euros)

Créances

202 893

Dettes

2 258

Produits de participations Produits financiers et charges financières nets

135 011

532

239