RUBIS_DOCUMENT_REFERENCE_2017

9 ÉTATS FINANCIERS

Comptes sociaux 2017, annexe et autres informations

NOTE 5. Autres informations

5.1

EFFECTIF

L’effectif au 31 décembre 2017 est de 16 personnes.

5.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN

5.2.1 Engagements en matière de retraite Le montant des indemnités de fin de carrière acquises par les salariés de Rubis est de 174 milliers d’euros, charges sociales comprises.

La méthode d’évaluation est décrite en note 2.4. 5.2.2 Engagements donnés et reçus

Engagements donnés (en milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2017

Lettre d’intention*

463 248 711

463 605

Contrats de location simple

TOTAL

1 068

* En faveur de la filiale Rubis Terminal SA.

Engagements reçus (en milliers d’euros)

31/12/2016

31/12/2017

Lignes de crédit confirmées et non utilisées

345 000 345 000

235 250 235 250

TOTAL

2015 a instauré une rémunération variable dont lesmodalités sont décrites en chapitre 6, section 6.5.1.2 du Document de Référence 2017. La rémunération variable enregistrée au cours de l’exercice 2017 s’élève à 999 milliers d’euros.

La rémunération fixe de la Gérance relève de l’article 54 des statuts. Elle s’élève pour l’exercice 2017 à 2 281 milliers d’euros. La 10 e résolution votée lors des Assemblées des actionnaires et commandités du 5 juin

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance est de 122 milliers d’euros.

5.3 TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales : 50 % au moins de capital détenu par Rubis

Rubis Énergie SAS

Rubis Terminal SA

Rubis Patrimoine SARL

Kelsey*

Coparef SA

(en milliers d’euros)

Capital

335 000 388 462

8 578

1

40 (9)

471

Capitaux propres autres que le capital

255 518

19

(335)

Subventions d’investissement et provisions réglementées

9 389

3 481

Quote-part du capital détenu

100,00 % 685 503 685 503 147 400

99,44 % 302 037 302 037 50 158

100,00 %

100,00 %

100,00 %

Valeur brute comptable des titres détenus Valeur nette comptable des titres détenus

4 4

34 34

22 509 22 509

Prêts et avances consentis par Rubis et non remboursés Montant des cautions et avals donnés par la Société

740

463

Chiffre d’affaires du dernier exercice clos Résultat net du dernier exercice clos

255 431 123 610

52 531 21 020

633 (64)

293 (38)

Document de Référence 2017 I RUBIS

(5)

Dividendes encaissés par Rubis au cours de l’exercice 2017 24 611 * Les comptes de la Société sont tenus en dollars US. Les taux de conversion suivants ont été retenus : · capitaux propres : taux de clôture (1 € = 1,199300 $) ; · chiffre d’affaires et résultat net : taux moyen (1 € = 1,129283 $). 110 400

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