IDI_Document_de_référence_2017
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Comptes sociaux Annexe aux comptes sociaux
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
2.5
Montant au 31/12/17
Montant 31/12/16 Augmentation
Reprises
(en euros)
Provisions pour risques
6 429 393 4 501 271 6 559 546 4 371 118
dont utilisée
130 226
226 344
dont non utilisée
4 371 045 6 333 202
TOTAL
6 429 393 4 501 271 6 559 546 4 371 118
La provision pour risques inclut : ■ ■ la provision pour indemnités de départ à la retraite qui a été calculée, par un expert indépendant, sur la base des hypothèses suivantes :
■ ■ la provision comptabilisée fin 2016 a été entièrement reprise pour 96 118 euros ; Plan du 30 décembre 2016
bénéficiaires : 6,
■ ■
ratio de stabilité égal à 100 %,
■ ■
nombre d’actions : 120 000,
■ ■
■ ■ taux d’augmentation des salaires de 2 %,
■ ■ date d’acquisition 31 juillet 2020,
■ ■ taux d’actualisation à 1,30 % correspondant aux taux des obligations d’entreprises de 1 re catégorie,
■ ■ durée de conservation : 12 mois pour 50 % des actions et 17 mois pour les autres 50 %, ■ ■ actions soumises à condition de présence à la date d’acquisition, ■ ■ actions soumises à condition de co-investissement et de performance,
■ ■ âge de départ à la retraite à 70 ans.
Le montant de cette provision au 31/12/17 est de 255 352 euros ; ■ ■ les provisions liées aux plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés : Plan du 29 juillet 2016 ■ ■ la totalité des 12 000 actions attribuées (actions existantes) ont été acquises par les salariés bénéficiant du plan à l’issue de la période d’acquisition le 29 juillet 2017,
■ ■ nature des actions : existantes ou à émettre,
■ ■ cours de clôture à la date d’attribution : 26,00,
■ ■ la valeur du plan au 31/12/17 est de 735 005 euros ;
Le montant de la provision de ces deux plans, charges comprises, est de 281 058 euros au 31/12/17 et le solde de la provision, soit 3 834 708 euros, est relatif à des risques liés à des cessions et à des risques divers.
■ ■ le coût des actions acquises est de 150 000 euros,
■ ■ le coût des actions acquises est de 150 000 euros,
■ ■ la contribution patronale spécifique de 20 % a été calculée sur une assiette de 406 800 euros,
2.6 ÉLÉMENTS CONCERNANT PLUSIEURS POSTES DE BILAN Actif (en euros)
Produits à recevoir
Créances rattachées à des participations Créances rattachées aux autres titres
30 360 76 712 30 565
Valeurs mobilières de placement Intérêts bancaires à recevoir
0
TOTAL
137 638
Passif
Charges à payer
Avances financières
177 834 33 277
Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
6 348 561
Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations
157 793
0
TOTAL
6 717 465
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/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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