MRM - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

la présence de ce dernier, et qu’il ne prend pas non plus part au vote lors de la détermination de sa rémunération. Par ailleurs, concernant le plan de succession du Directeur Général, celui-ci a été présenté par Monsieur François de Varenne, débattu en Conseil d’administration, hors la

présence du Directeur Général, notamment lors de sa séance du 7 décembre 2017, qui l’a adopté. Ledit plan vise les cas d’empêchement du Président ou du Directeur Général. La question de la succession des dirigeants a de nouveau été débattu lors de la réunion du Conseil du 6 décembre 2018.

En 2018, l’assiduité moyenne des membres du Conseil a été de 90,3 %. Le tableau suivant présente l’assiduité de chacun des membres du Conseil d’administration de la Société au cours de l’année écoulée :

Membres du Conseil d’administration

Taux d’assiduité

François de Varenne Jacques Blanchard

5 réunions sur 5, soit 100 % 5 réunions sur 5, soit 100 % 4 réunions sur 5, soit 80 % 4 réunions sur 5, soit 80 % 1 réunion sur 1, soit 100 % 4 réunions sur 4, soit 100 % 1 réunion sur 1, soit 100 % 4 réunions sur 5, soit 80 %

Gérard Aubert

Brigitte Gauthier-Darcet

Valérie Ohannessian

Jean Guitton Gilles Castiel

SCOR SE, représenté par Karina Lelièvre

TAUX GLOBAL

90,3 %

organisation, son fonctionnement ainsi que la composition et le fonctionnement de ses deux comités (Comité d’audit et Comité stratégique). Tous les administrateurs ont répondu à ce questionnaire et le Conseil d’administration a consacré un point de l’ordre du jour de sa réunion du 6 décembre 2018, à la présentation d’une synthèse des réponses au questionnaire et à un débat sur ce sujet. Les principales conclusions de cette analyse sont les suivantes : sur un barème de notes allant de 1 à 5 (5 étant la meilleure note), les notes conférées par les administrateurs sont élevées, dans une fourchette allant de 4,3 à 5 selon les rubriques, et globalement en hausse par rapport à l’an dernier. Elles témoignent en particulier de : • la qualité de l’organisation du Conseil ; • l’activité du Conseil en matière de gestion financière ; • le fonctionnement et la qualité des Comités. En synthèse, les administrateurs ont particulièrement salué les points positifs suivants, à savoir : • l’application des principes retenus par la Société pour la composition du Conseil ; • l’ancienneté et l’expérience du Conseil ; • la proportion d’administrateurs indépendants ; • l’assiduité et la contribution effective des administrateurs aux travaux du Conseil ; • l’accès aux documents permettant une connaissance satisfaisante de la Société ; • le respect de la confidentialité des débats du Conseil et des informations communiquées à l’avance ;

Par ailleurs, en vertu de la recommandation 6.2 du Code AFEP MEDEF, le Conseil d’administration a fixé, au cours de sa réunion du 5 avril 2018, les objectifs, les modalités et les résultats de sa politique en matière de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, expériences internationales, expertises…). Ainsi au regard de la taille du Conseil d’administration et de sa composition actuelle, le Conseil s’est fixé pour objectif le maintien d’un niveau de diversité en termes de membres indépendants, de compétence et de féminisation analogue au taux actuel. Ainsi, à la date du présent rapport, les objectifs ont été atteints car le Conseil est toujours composé de deux membres indépendants et il est désormais composé de trois femmes et trois hommes, ce qui représente un accroissement du taux de féminisation. La Société recherche également une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Comité de Direction mis en place par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales, ainsi que dans les postes à plus forte responsabilité. À la date du présent rapport, la Société affiche ainsi une parfaite parité homme-femme tant au niveau du Comité de Direction que des postes à plus forte responsabilité. 1.9 Évaluation du Conseil d’administration en 2018 Pour la cinquième année consécutive, la Société a élaboré un questionnaire d’évaluation du mode de fonctionnement du Conseil d’administration, et l’a adressé aux administrateurs au mois de novembre 2018. Ceci lui permet d’identifier les points à améliorer mais également les points qui ont progressé. Le questionnaire a porté sur la composition du Conseil, son

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