MRM - Document de référence 2018

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Gouvernement d’entreprise

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le prêt a ainsi été prorogé jusqu’au 15 janvier 2019 et la garantie autonome à première demande octroyée par M.R.M. SA à SCOR SE a été prorogée pour une durée expirant un mois après la date de maturité du prêt prorogé, soit un nouveau terme fixé au 15 février 2019. A l’exception de la marge portée de 180 à 280 points de base à compter du 15 janvier 2018, les conditions financières du prêt ainsi que les garanties et sûretés y afférentes, ont été reconduites à l’identique. La vente de l’immeuble Nova, dont le produit de cession servirait à rembourser à SCOR SE les sommes dues au titre du prêt, ayant été décalée à l’année 2018, le Conseil d’administration du 7 décembre 2017 a estimé qu’il était dans l’intérêt de la Société que les sommes dues à SCOR SE soient payées par la SCI Noratlas au moyen du produit de cession de l’immeuble Nova, plutôt que d’envisager la mise en place d’un nouveau refinancement bancaire.

Le 15 mai 2018, à l’occasion de la vente de l’immeuble Nova, ces engagements ont pris fin avec remboursement du prêt intragroupe consenti par SCOR SE. 1.18.2 Convention à soumettre à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Néant. 1.18.3 Conventions et engagements approuvés postérieurement au 31 décembre 2018 Néant. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, nous tenons à votre disposition le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatifs aux conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce.

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