MRM - Document de référence 2018

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Table de concordance

N°

Informations

Sections

19. 20.

Opérations avec des apparentés

4.2

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur

20.1. 20.2. 20.3. 20.4.

Informations financières historiques Informations financières pro forma

3.7 ; 3.9

N/A

États financiers

3.7 ; 3.9

Vérification des informations financières historiques annuelles 20.4.1. Attestation des contrôleurs légaux sur les informations financières historiques

3.8 ; 3.10

20.4.2. Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux

N/A N/A

20.4.3. Sources et informations sur la vérification des informations non tirées des états financiers vérifiés

20.5. 20.6.

Date des dernières informations financières Informations financières intermédiaires et autres

3.7 ; 3.9

N/A

20.6.1. Informations trimestrielles ou semestrielles 20.6.2. Informations financières intermédiaires 20.7. Politique de distribution des dividendes

3.5 ; 3.6

20.8. 20.9.

Procédures judiciaires et d’arbitrage

2.1

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

N/A

21.

Informations complémentaires

21.1.

Capital social

3.2

21.1.1. Montant du capital souscrit et pour chaque catégorie d’actions (a) Nombre d’actions autorisées

3.2.1 3.2.1 3.2.1

(b) (c) (d)

Nombre d’actions émises et totalement libérées et non totalement libérées

Valeur nominale par action

Rapprochement du nombre d’actions en circulation à la date d’ouverture et à la date de clôture de l’exercice

N/A

21.1.2. Actions non représentatives du capital

3.2.4 3.2.7

21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions auto-détenues

21.1.4. Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

N/A

N/A

N/A

21.1.7. Historique du capital social

3.2.11

21.2.

Acte constitutif et statuts

21.2.1. Objet social

3.1.7 3.1.9

21.2.2. Toutes dispositions contenues dans les statuts, une charte ou un règlement concernant les membres des organes d’administration, de direction et de surveillance

21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existantes

3.1.11 3.1.11 3.1.10

21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires

21.2.5. Modalités de convocation et conditions d’admission aux Assemblées Générales

21.2.6. Toutes dispositions contenues dans les statuts, une charte ou un règlement qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou empêcher un changement de contrôle 21.2.7. Toutes dispositions contenues dans les statuts, une charte ou un règlement fixant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée 21.2.8. Conditions imposées dans les statuts, une charte ou un règlement, régissant les modifications du capital, lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit

N/A

3.1.11

N/A

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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