MRM - Document de référence 2018

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Rapport de gestion relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2018

Enfin, en raison de la taille de ses effectifs, la Société n’a pas pris de mesure en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées. Son activité étant basée en France, le respect des stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail relatives à l’élimination du travail forcé ou obligatoire et à l’abolition effective du travail des enfants ne sont pas directement applicables à M.R.M., le droit français prévoyant déjà des interdictions en ces domaines.

Cette charte bailleurs-locataires du CNCC est destinée à définir les principes de développement durable qui seront repris dans les baux commerciaux. Doté d’une vocation pédagogique, ce texte recommande une série de mesures, à mettre en place sur un ensemble de sujets comme la réduction de la consommation énergétique, de l’empreinte carbone du centre, du traitement et de la valorisation des déchets et de l’eau, de la qualité de l’air, etc. Enfin, le bâtiment situé au 5 avenue Kléber à Paris, dans lequel M.R.M. a installé son siège social en tant que locataire, a été conçu, réhabilité et est exploité selon les principes fixés par la norme Haute Qualité Environnementale (« HQE »). Cette dernière poursuit notamment l’objectif d’améliorer la qualité environnementale des bâtiments tout au long de leur cycle de vie, depuis la programmation de l’ouvrage jusqu’à sa démolition tout en passant par son exploitation. À cet égard, la Société a à cœur d’impliquer son personnel, en tant qu’usagers de l’immeuble, dans les bonnes pratiques en matière de respect et protection de l’environnement (tri sélectif, recyclage, utilisation raisonnée du papier, etc.). Annexe environnementale dans les baux Depuis 2012, pour les locaux professionnels à usage de bureaux ou de commerces d’une surface supérieure à 2 000 m², une annexe environnementale doit être intégrée au contrat pour les baux nouvellement conclus ou renouvelés. À partir du 14 juillet 2013, elle est devenue obligatoire pour tous les baux en cours. L’annexe environnementale doit comporter les informations suivantes, fournies par le bailleur : • un descriptif des caractéristiques énergétiques des équipements et des systèmes des locaux loués (traitement des déchets, chauffage, refroidissement, ventilation, éclairage…) ; Cette annexe peut prévoir des obligations qui s’imposent aux preneurs pour limiter la consommation énergétique des locaux concernés. Au 31 décembre 2018, 14 baux intègrent une annexe environnementale. Cette démarche permet à M.R.M. d’impliquer le locataire dans la gestion des ressources qu’il utilise. Ainsi, ensemble, la Société et ses locataires font conjuguer performance économique et performance énergétique. La Société a pour objectif de déployer l’annexe environnementale auprès de ses locataires historiques au fur et à mesure du renouvellement de leurs baux. Risques en matière d’environnement L’activité de foncière de M.R.M. ne présentant pas de risque particulier pour l’environnement, aucune provision n’est enregistrée à ce titre au 31 décembre 2018. • leur consommation réelle d’eau et d’énergie ; • la quantité de déchets générée par le bâtiment.

4.2 Informations environnementales

4.2.1 Politique générale en matière d’environnement

En continuant à privilégier la restructuration et la remise à niveau de son patrimoine immobilier, la Société a poursuivi au cours de l’exercice écoulé son engagement vers le processus de développement qui concilie la préservation de l’environnement et l’efficacité économique. D’un point de vue opérationnel, la Société applique et fait appliquer à ses prestataires la réglementation environnementale de façon rigoureuse aux différents stades de réalisation de ses investissements immobiliers (acquisition, conception, gestion immobilière). Cela concerne, par exemple, la détection d’amiante et autres matériaux délétères ou dangereux dans les immeubles en cours d’acquisition, la constitution et la mise à jour des dossiers techniques amiante des immeubles en portefeuille, le remplacement des équipements fonctionnant au gaz R22, les normes d’isolation et la performance énergétique des immeubles à restructurer. Sur les immeubles faisant l’objet de rénovation, M.R.M. prête une grande attention au traitement des parties communes et des espaces paysagers. M.R.M. envisage ainsi le repositionnement de ses immeubles dans leur environnement en intégrant notamment l’évolution de l’urbanisme et la mise en valeur des espaces verts. La Société considère toutefois que son activité de foncière n’induit pas de rejets dans le sol pouvant affecter gravement l’environnement. Par ailleurs, SCC et Accessite – qui assurent tous deux des missions de property management et d’asset management opérationnel sur le patrimoine de commerces de M.R.M. – adhèrent à la charte bailleurs-locataires du Conseil National des Centres Commerciaux (« CNCC »). Les sociétés pétitionnaires prévoient un bail vert avec ses locataires en intégrant une annexe environnementale : la charte bailleurs-locataires du CNCC, qui engage fermement ces acteurs, par un consensus, dans une démarche collective de progrès. L’enjeu environnemental est en effet devenu une exigence pour les ensembles commerciaux, impliquant l’ensemble des bailleurs et des commerçants mais également les consommateurs qui les fréquentent chaque jour. Aussi, il est important, pour les acteurs de l’immobilier commercial de formaliser leurs engagements réciproques et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs environnementaux que la France s’est fixés.

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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