MRM - Document de référence 2018

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018

2.2.1 L’état de la situation financière consolidée L’état de la situation financière est présenté en distinguant les éléments d’actifs et de passifs courants et non courants : • les éléments d’actifs non courants sont constitués des immeubles de placement, des immobilisations corporelles et incorporelles et des dépôts versés ; • les éléments d’actifs courants sont constitués des actifs détenus en vue de la vente, de toutes les créances d’exploitation et fiscales et tout autre élément d’actif dont l’échéance initiale est inférieure à un an ou sans échéance ; • les éléments de passifs sont classés en courant/non courant en fonction de leur date d’exigibilité. Par conséquent, les dettes financières envers les établissements de crédit, les dépôts de garantie reçus, ainsi que les dettes fiscales ont été distinguées entre les dettes à moins d’un an et les dettes à plus d’un an en fonction des échéanciers de remboursement. Les dettes d’exploitation ayant une échéance inférieure à un an constituent des passifs courants. Les postes de produits et de charges comptabilisés au cours de la période sont présentés dans deux états : • un état détaillant les composantes du résultat : compte de résultat consolidé ; • un état partant du résultat net et détaillant les autres éléments du résultat global : résultat global consolidé. Le compte de résultat consolidé met donc en exergue les éléments suivants : • le résultat opérationnel, conformément à la définition de la recommandation CNC 2009 R-03, inclut les éléments récurrents de l’activité courante, ainsi que la variation de la juste valeur des immeubles, le résultat dégagé dans le cadre des cessions ou des mises au rebut d’immeubles de placement (totales ou partielles) et les autres produits et charges opérationnels ; • le résultat financier découle de la somme des produits et des charges financiers, des autres produits et autres charges financiers, de la variation de valeur des instruments financiers ( Cap et VMP) et de l’actualisation des dettes et créances ; • le résultat net avant impôt est la somme du résultat opérationnel, du résultat financier, des autres produits et charges non opérationnels. Les autres éléments du résultat global comprennent les éléments de produits et de charges (y compris des ajustements et des reclassements) qui ne sont pas comptabilisés dans le résultat comme l’imposent ou l’autorisent certaines IFRS. 2.2.2 L’état du résultat global consolidé

– renégociation de passifs financiers : la norme IFRS 9 modifie le traitement comptable applicable aux opérations de modification, échange ou restructuration de dette financière qui ne donnent pas lieu à décomptabilisation. Au regard de l’absence de dette historique ayant fait l’objet d’une restructuration dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2018, le Groupe n’a pas identifié d’impact relatif à la mise en œuvre de ce volet de la norme.

Normes, amendements et interprétations d’application non obligatoire au 1 er janvier 2018

Textes adoptés par L’Union européenne au 31 décembre 2018 Les normes et amendements suivants ont été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2018 mais avec une date effective ultérieure d’application, et n’ont pas été appliqués par anticipation : – IFRS 16 – Contrats de location : applicable au 1 er janvier 2019 ; – modifications d’IFRS 9 – Clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative : applicable au 1 er janvier 2019 ; – IFRIC 23 – Positions fiscales incertaines : applicable au 1 er janvier 2019. Textes non adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2018 Sous réserve de leur adoption définitive par l’Union européenne, les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l’IASB et présentées ci-dessous sont applicables selon l’IASB aux dates suivantes : – modifications d’IAS 28 – Intérêts à long terme dans des entités associées et des coentreprises : applicable au 1 er janvier 2019 ; – modifications d’IFRS 10 et IAS 28 – Ventes ou apports d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise : adoption reportée ; – amendements d’IAS 19 – Modification, réduction ou liquidation de régime : applicable au 1 er janvier 2019 ; – amendements d’IFRS 3 – Définition d’une entreprise : applicable au 1 er janvier 2020 ; – amendements d’IAS 1 et IAS 8 – Définition de significatif : applicable au 1 er janvier 2020 ; – amendement au cadre conceptuel des IFRS : applicable au 1 er janvier 2020 ; – améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2015-2017 : applicable au 1 er janvier 2019. Le Groupe n’a appliqué aucun de ces nouveaux amendements par anticipation, qui n’auront pas d’incidence significative sur les résultats et la situation financière.

M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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