MRM - Document de référence 2018

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Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital

Comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018

4.1.2 Acquisition d’actifs

Principes comptables

Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d’actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d’IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d’entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d’actifs et de passifs, sans constater d’écart d’acquisition. Toute différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d’acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l’impôt, aucun impôt différé n’est constaté lors de l’acquisition d’actifs et passifs.

4.2 Immobilisations incorporelles

Principes comptables

Conformément à IAS 38, les immobilisations incorporelles sont valorisées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des éventuelles pertes de valeur. Elles ne font l’objet d’aucune réévaluation. Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie non définie ne sont pas amorties. Elles font l’objet d’un test de dépréciation sur une base annuelle et plus fréquemment si des indices de pertes de valeur sont identifiés. Si leur valeur d’utilité est inférieure à leur valeur nette comptable, une dépréciation est comptabilisée.

Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie définie sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité estimée.

4.3 Immobilisations corporelles

Principes comptables

Le coût d’acquisition des immobilisations corporelles Les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe sont comptabilisés en immobilisations. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Lorsque des composants des immobilisations corporelles ont des durées d’utilisation différentes, ils sont comptabilisés en tant qu’immobilisations corporelles distinctes.

L’amortissement des immobilisations corporelles Les immobilisations sont amorties sur leur durée d’utilité propre.

Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation estimée pour chaque composant d’une immobilisation corporelle.

Dépréciation des immobilisations corporelles Lorsque des événements ou des situations nouvelles donnent lieu à des indices de pertes de valeur, des tests de dépréciation sont effectués. La valeur nette comptable de l’actif est alors comparée à sa valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de ces actifs, une dépréciation est comptabilisée.

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M.R.M. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018