BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018 Assemblée Générale Ordinaire
Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017
Montants ou valorisation comptable soumis à approbation (a) Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos.
Présentation
Régime de retraite supplémentaire
Gonzalve Bich participe au régime complémentaire de retraite américain Restoration Plan , en vigueur au sein de la société BIC CORPORATION depuis 2006, et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société dont la rémunération prise en compte dans le U.S. Qualified Plan est limitée par la loi. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu la • qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de référence : • la rémunération de référence correspond à la rémunération • moyenne des trois meilleures années consécutives parmi les dix dernières années. Rythme d’acquisition des droits : • ce plan propose un montant de rente viagère à bénéfice • unique payable à vie à partir de l’âge normal de départ en retraite (65 ans) égal à 1,1 % du plafond de la Sécurité sociale plus 1,5 % de la rémunération moyenne au-delà du plafond de Sécurité sociale, multiplié par le nombre d’années de service, jusqu’à 35 ans, plus 1,4 % de la rémunération moyenne par année de service au-delà de 35 ans, et incluant la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan. Les droits dans ce plan sont acquis à l’âge de 52 ans avec quinze ans ou plus d’ancienneté, ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans le U.S. Qualified Pension Plan , les droits sont acquis après cinq ans d’ancienneté ; de plus, ce plan prévoit des prestations de retraite anticipée • avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années minimum d’ancienneté) ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • N/A • Modalités de financement des droits : • le Restoration Plan est sans constitution de réserve. Le U.S. • Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour le U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2017, Gonzalve Bich a acquis un droit à retraite égal à 21,13 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 14,9 années de service (soit, à titre indicatif, une retraite égale à 128 195 dollars américains, incluant la retraite issue du U.S. Qualified Pension Plan ) payable à partir de l’âge de 65 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2017. Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital.
(a) Les montants en dollars américains ont été convertis en euros en utilisant le taux de change moyen de l’exercice 2017 (1 euro = 1,1300 dollar américain).
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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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