BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018 Assemblée Générale Ordinaire
Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017
Montants ou valorisation comptable soumis à approbation (a) Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos.
Présentation
Régime de retraite supplémentaire
James DiPietro participe au régime complémentaire de retraite américain Supplementary Executive Retirement Plan , en vigueur au sein de la société BIC CORPORATION depuis 1970, et bénéficiant aux cadres supérieurs de la Société. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu la • qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de référence : • la rémunération de référence correspond à la rémunération • moyenne (base + bonus) des trois meilleures des cinq dernières années travaillées. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel de la retraite s’élève à 2,50 % de la • rémunération de référence par année de service, avec un maximum de 50 % (soit 20 années de service) incluant la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan ; l’acquisition des droits est effective à l’âge de 52 ans avec • quinze ans de service ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans le U.S. Qualified Pension Plan , l’acquisition des droits intervient après cinq années de service ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • la retraite ne pourra pas dépasser 50 % (soit 20 années de • service) incluant la retraite obtenue par le plan U.S. Qualified Pension Plan . Modalités de financement des droits : • le Supplementary Executive Retirement Plan est sans • constitution de réserve. Toutefois BIC investit dans des polices d’assurance-vie en contrepartie du coût du plan. Le U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour le U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2017, James DiPietro a acquis un droit à retraite égal à 48,96 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 19,5 années de service (soit, à titre indicatif, une rente viagère à bénéfice unique égale à 399 096 dollars américains [incluant la retraite issue du U.S. Qualified Pension Plan ] payable à partir de l’âge de 57 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2017). Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital.
(a) Les montants en dollars américains ont été convertis en euros en utilisant le taux de change moyen de l’exercice 2017 (1 euro = 1,1300 dollar américain).
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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017
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