BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018 Assemblée Générale Extraordinaire

7.2. Assemblée Générale Extraordinaire

PROJET DE RÉSOLUTION 16 – AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR VOIE D’ANNULATION D’ACTIONS ACQUISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE

Rapport du Conseil d’Administration : Nous vous proposons de renouveler l’autorisation donnée au Conseil d’Administration pour une période de 18 mois : d’annuler, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, tout ou partie des actions détenues dans le cadre du ● programme de rachat d’actions et de réduire corrélativement le capital social ; d’imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. ●

Projet de résolution 16 – Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions acquises dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration : sur ses seules délibérations, aux moments qu’il jugera opportuns, ● à annuler en une ou plusieurs fois, au moyen d’une réduction corrélative du capital social, tout ou partie des actions de la Société acquises ou à acquérir par la Société en vertu de précédentes autorisations données par l’Assemblée ou en vertu de l’autorisation donnée par la 5 ème résolution ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital social existant à la date de l’Assemblée Générale, par période de 24 mois ;

à imputer la différence entre le prix de rachat des actions ● annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée Générale Extraordinaire délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs pour procéder à cette ou ces annulations de titres, constater la ou les réductions du capital social corrélatives, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves ou autres, procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités, faire toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée Générale du 10 mai 2017, dans sa 20 ème résolution.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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