BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018 Assemblée Générale Ordinaire

Projet de résolution 11 – Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Bruno Bich, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Bruno BICH, Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2017 (cf. § 3.2. Rémunération des mandataires sociaux ). Projet de résolution 12 – Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Gonzalve Bich, Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Gonzalve BICH, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2017 (cf. § 3.2. Rémunération des mandataires sociaux ).

Projet de résolution 13 – Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à James Dipietro, Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à James DiPietro, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2017 (cf. § 3.2. Rémunération des mandataires sociaux ). Projet de résolution 14 – Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Marie-Aimée Bich-Dufour, Directeur Général Délégué L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017 à Marie-Aimée BICH-DUFOUR, Directeur Général Délégué, présentés dans le rapport du Conseil d’Administration et le document de référence 2017 (cf. § 3.2. Rémunération des mandataires sociaux ).

PROJET DE RÉSOLUTION 15 – POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENT, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS

Rapport du Conseil d’Administration : En application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, le Conseil d’Administration soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale les principes et critères applicables à la détermination, la répartition et l’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de leur mandat, aux Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués au titre de l’exercice 2018 et constituant la politique de rémunération les concernant (vote ex ante ). Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figurant au § 3.1. du document de référence 2017. En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce, les montants résultant de la mise en œuvre de ces principes et critères seront soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 (vote ex post).

Projet de résolution 15 – Politique de rémunération des Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport prévu par

l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables en raison de leur mandat aux Président, Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués.

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017