BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJET DE RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 16 MAI 2018 Assemblée Générale Ordinaire

Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2017

Montants ou valorisation comptable soumis à approbation Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos.

Présentation

Régime de retraite supplémentaire

Marie-Aimée Bich-Dufour bénéficie du régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, en vigueur au sein du Groupe BIC en France et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société. Le bénéfice du régime est soumis aux conditions cumulatives • suivantes : avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période • minimale de cinq années consécutives ; avoir liquidé ses retraites au titre du régime de base et des • régimes complémentaires de retraite ; achever sa carrière au sein de la Société conformément aux • dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Modalités de détermination de la rémunération de référence : • la rémunération de référence correspond à la rémunération • moyenne des trois dernières années travaillées ; pour la détermination de la rémunération de référence, sont • uniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelle versés à l’exclusion de toute autre forme de rémunération directe ou indirecte. Rythme d’acquisition des droits : • le montant annuel du complément de retraite s’élève à 1,25 % • de la rémunération de référence par année de participation au plan, avec un maximum de 25 % (soit 20 années) ; le 18 mai 2016, le Conseil d’Administration a décidé que • Marie-Aimée Bich-Dufour n’acquerra aucun droit supplémentaire au titre de ce régime pendant la durée de son nouveau mandat ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par SOCIÉTÉ • BIC conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : • la totalité des retraites obligatoires et supplémentaires ne • pourra pas dépasser 50 % du dernier salaire annuel. Ce plafonnement est vérifié à la date de retraite. Modalités de financement des droits : • l’employeur finance l’intégralité des droits en contribuant à un • contrat d’assurance. Charges associées à la charge de la Société : • l’employeur s’acquitte de la taxe Fillon de 24 %, assise • sur la cotisation versée au contrat d’assurance. Au 31 décembre 2017, son complément de retraite, déterminé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération telles qu’arrêtées au 18 mai 2016, s’élève à 107 318 euros (à titre indicatif). Cet engagement a été soumis à la procédure relative aux conventions et engagements réglementés. Date de la décision du Conseil d’Administration : 19 mai 2005 Date de la décision de l’Assemblée Générale : 24 mai 2006 (résolution 5).

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GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017