BIC_DOCUMENT _REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Table de concordance conformément au règlement européen n° 809/2004

Conforme au règlement européen n° 809/2004

Pages

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21. Capital social Montant du capital et nombre d’actions Actions non représentatives du capital

193 ; 256-257

256-257

N/A

Actions propres

193 ; 260

Valeurs mobilières convertibles ou assorties de bons de souscription

N/A N/A N/A

Conditions régissant le capital non libéré

Capital placé sous options

Historique d’évolution du capital social

256-257 254-255

Acte constitutif et statuts

Objet social

254

Dispositions concernant les organes d’Administration et de Direction

104-122 ; 125-126

Catégories d’actions

254-255

Modification des droits des actionnaires

N/A

Convocation et tenue des Assemblées Générales

254-255 258-259

Dispositions ayant pour effet de retarder ou d’empêcher un changement de contrôle

Seuils de déclarations de détention

255

Dispositions régissant les modifications du capital

254-255

CONTRATS IMPORTANTS 22.

N/A

INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS 23.

N/A

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 24.

304

INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 25.

221-223 ; 245-246

310

GROUPE BIC - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017