Journal C'est à Dire 116 - November 2006

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Coopération

De l’intérêt de constituer une agglomération transfrontalière

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Lundi 20 novembre, dans une rame T.E.R. effec- tuant la liaison Morteau-La Chaux-de-Fonds, les élus de Morteau, Villers-le-Lac, Le Locle et La Chaux-de- Fonds se sont engagés en vue d’élaborer un projet d’agglomération transfrontalière.

Jusqu’à présent, la réalité des échanges transfrontaliers se tra- duit quotidiennement par des problèmes d’engorgement des villes comme à Morteau ou au Locle. “Il passe chaque jour près de 7 000 véhicules jour au Col- des-Roches” , poursuit l’élue mor- tuacienne. Des actions ont déjà été entreprises pour tenter de fluidifier les mouvements pen- dulaires des travailleurs fron-

d’emplois suisses tout comme les frontaliers déjà en place. Autre constat est non des moindres, le différentiel de fis- calité des entreprises. L’exoné- ration de 10 ans accordée aux candidats à l’installation en Suis- se coûte cher aux collectivités suisses et incite de plus en plus de sociétés françaises à se délo- caliser de l’autre côté de la fron- tière avec toutes les pertes de

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“O n représente un bassin de vie com- mun. C’est une chance qui entre dans la qualité de vie de ce ter- ritoire” , justifieAnnie Genevard, maire de Morteau. Une qualité de vie indéniable qu’il convient

d’harmoniser dans un cadre ter- ritorial, économique, social et ins- titutionnel double, source d’avan- tages mais aussi d’inconvénients dont sont bien conscientes les quatre collectivités signataires de cette déclaration d’intention de collaboration.

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taliers avec l’amé- lioration de la des- serte ferroviaire entre les deux régions. “Actuelle- ment, une centaine d’usagers emprun-

recettes induites dans les budgets communaux français. L’augmentation significative du nombre de tra- vailleurs frontaliers

Une expérimentation

d’un espace économique commun.

engendre une flambée des prix des loyers et du foncier. “On risque d’assister à une spécialisation des espaces avec l’établissement d’une zone dortoir en France et d’une zone de travail côté Suisse” craint l’élue mortuacienne. Aussi, les élus des quatre villes principales ont choisi de résoudre ensemble ces difficultés à travers ce projet d’agglomération trans- frontalière. “En tant qu’autorités locales, il nous revient de mettre le doigt sur toutes ces distorsions même si, à l’échelle d’un pays, elles ne sont pas forcément signi- ficatives” , évoque Laurent Kur- th, conseiller communal à La Chaux-de-Fonds. La route des Microtechniques et la ligne ferroviaire Besançon-La Chaux-de-Fonds illustrent bien cette répartition des responsa- bilités dans la réalisation de pro- jets d’envergure. Annie Genevard regrette par exemple l’absence d’une Maison de l’emploi trans- frontalier. “On se heurte à des dif-

tent quotidiennement la ligneMor- teau-La Chaux-de-Fonds” , indique Jean-Bourgeois, le maire de Vil- lers-le-Lac. “Une fréquentation en hausse de 20 % depuis le début de l’année” , confirme Florence Perrin-Marti, conseillère com- munale au Locle. La dynamique de l’industrie suis- se attire un nombre important de travailleurs français, ce qui génère une pénurie de main- d’œuvre qualifiée en France au grand désarroi des chefs d’en- treprises français. Inversement, cet afflux massif est parfois mal ressenti par la population active suisse. Le dumping social est éga- lement une préoccupation laten- te. “Dans les secteurs d’activités à forte demande, on voit arriver une main-d’œuvre plus précaire et moins exigeante en terme de rémunération” , constate Annie Genevard. Cette situation est peut-être favorable aux employeurs mais elle est sus- ceptible d’inquiéter les chercheurs

ficultés institutionnelles de part et d’autre.” Un problème qu’elle est prête à faire remonter jusqu’à Bruxelles. De même, de par le faible taux de chômage, le sec- teur ne rentre pas dans les cri- tères requis pour instaurer une zone franche. Les actions déjà entreprises en matière de com- munication vont dans le bon sens. Il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine. “Le transport, c’est l’aspect le plus consensuel. Les choses seront autrement plus complexes quand on s’attaque-

ra au volet économique. Il existe encore des fonds Interreg inutili- sés. Pourquoi ne serviraient-t- ils pas au financement d’une expé- rimentation d’un espace écono- mique commun ?” On le voit, les pistes de travail ne manquent pas pour la toute jeune agglomération transfron- talière dont on en peut que se féli- citer d’exister… en espérant que ce rapprochement ne soit pas pavé que de bonnes intentions. F.C.

Les élus de Morteau, Villers-le-Lac, Le Locle et La Chaux-de-Fonds ont officialisé la création d’une “agglomération transfrontalière”.

L’ACTU DU MOIS LE CHÔMAGE DU FRONTALIER

ACCUEILLIR, INFORMER, DEFENDRE

La perte inattendue d’un emploi n’est jamais vraiment facile à vivre. Si l’on ajoute à cela des démarches notamment d’inscription au chômage relativement lourdes, il y a de quoi se décourager. Voici, quelques informations qui vous permettront de vous retrouver dans tout ce dédale administratif. D ans un premier temps, il est tout à fait indispensable dès la récep- tion de votre lettre de licenciement de faire vérifier si toutes les conditions légales de la résiliation ont été respectées. Démarches à réaliser en Suisse : Avant la fin de votre préavis, il va fal- loir remettre à votre employeur un for- mulaire (violet) intitulé « attestation employeur » qu’il devra compléter et vous le restituer une fois les rapports de tra- vail terminés. Vous pouvez vous procurer ce document auprès d’une caisse suisse de chômage mais également dans nos locaux. Une fois cette attestation dûment com- plétée en main, il faut vous rendre auprès d’une caisse suisse de chômage (canto-

nale ou syndicale) afin qu’elle vous rem- plisse le formulaire E301 et ce à l’aide des documents suivants qu’il vous faudra vous munir : - contrat de travail (si vous en avez un), - fiches de salaires (quelques unes), - la lettre de licenciement,

Une association au service des frontaliers

Pour tout savoir sur l’actualité vous concernant ainsi que sur les droits dont vous bénéficiez, le Groupement trans- frontalier européen vous accueille et vous informe à Morteau et à Pontar- lier. Nos conseillères répondent à toutes les questions relatives au statut du tra- vailleur frontalier. Une juriste assure également le traitement des dossiers en matière de : •Droit du travail (contrat de travail, licenciement, etc.) •Protection sociale (assurance mala- die, assurance invalidité,…) •Fiscalité

Des fiches d’information sur les condi- tions de rémunération et de travail des principaux métiers par secteur d’acti- vité sont également à votre disposition. En adhérant, le frontalier bénéficie de l’abonnement au frontalier magazi- ne, l’accès aux services juridique, social et fiscal et l’adhésion au Club Fron- taliers (ClubMed, Camif, Azureva, Sta- tions de ski, etc.). Notre personnel est désormais à votre disposition à : PONTARLIER 8, Rue de Vannolles Tél. 03 81 39 68 53 Fax 03 81 39 93 00 MORTEAU 29, Grande Rue

- la carte AVS (grise), - une pièce d’identité, - permis frontalier G.

Démarches à réaliser en France : Vous devez quelques jours avant la fin de votre préavis impérativement télé- phoner aux Assédic en composant le 0811 01 01 + n° du département de votre domi- cile. Un rendez-vous vous sera alors don- né afin de rencontrer un conseiller et obte- nir un dossier d’inscription. Votre allocation chômage sera égale à = salaire moyen annuel brut (plafonné) x taux de change x 57,4% Quant à la durée de votre indemnisation elle dépendra à la fois de votre âge et de la durée de votre affiliation comme l’indique le tableau ci-dessous :

Tél. 03 81 68 55 10 Fax 03 81 68 55 11 Tous les jours de 14h à 18h sauf le jeudi après-midi et le vendredi de 14h à 17h

lundi, mardi de 14h à 18h Vendredi de 14h à 17h

BULLETIN D’ADHESION Nom ...................................................................................... Prénom ................................................................................. Adresse ................................................................................. Code Postal ..................Ville ................................................ Date de Naissance ............................................................... Canton de Travail ................................................................. Tél. (facultatif) ........................E. mail ................................ J’accepte de recevoir la newsletter du GTE, oui non Merci de retourner ce coupon, accompagné d’un chèque de 48 € à l’ordre du Groupement transfrontalier européen au : Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève - BP 35 - 74103 ANNEMASSE CEDEX

FILIÈRE

QUEL QUE SOIT L’ÂGE

POUR LES 50 ANS ET +

DURÉE D’AFFILIATION

182 jours ou 910 h

365 jours ou 1820 h

487 jours ou 2426 h

821 jours ou 4095 h

(6 mois) (27 mois) au cours des 22 derniers mois au cours des 20 derniers mois au cours des 26 derniers mois au cours des 36 derniers mois (12 mois) (16 mois)

DURÉE

213 jours (7 mois)

365 jours (12 mois)

700 jours (23 mois)

1095 jours (36 mois)

D’INDEMNISATION

Hasna CHARID Juriste Groupement Transfrontalier Européen Antennes

Attention : N’oubliez pas également de réaliser des démarches auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez.

de Morteau et Pontarlier