Eurazeo / Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS Notes annexes aux états financiers consolidés

Engagements de Carryco Capital 1 Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 14 novembre 2014, Carryco Capital 1 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2017 (cette période pouvant être prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018) à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. La période d’investissement a été close en 2017 et seuls subsistent les engagements relatifs à d’éventuelles croissances externes et réinvestissements relatifs aux investissements réalisés. Engagements de Carryco Capital 2 Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 30 juin 2018, Carryco Capital 2 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 30 juin 2017 jusqu’au 30 juin 2020 (cette période pouvant être prorogée d’un an jusqu’au 30 juin 2021) à hauteur de 12 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Engagements de Carryco Croissance Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 29 décembre 2014, Carryco Croissance s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013 à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Engagements de Carryco Croissance 2 Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 29 juin 2015, Carryco Croissance 2 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017, cette période étant prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2018, et ce à hauteur de 10 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Engagements de Carryco Patrimoine Dans le cadre de la signature d’un protocole d’investissement en date du 30 juillet 2015, Carryco Patrimoine s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement défini au protocole pendant la période du 1 er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017. La totalité du programme a été investie. Engagements de Carryco Patrimoine 2 Carryco Patrimoine 2 s’est engagée à investir aux côtés d’Eurazeo sur l’ensemble des investissements réalisés par cette dernière dans le cadre du programme de co-investissement pendant la période du 1 er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2020 (cette période pouvant être prorogée d’un an jusqu’au 31 décembre 2021) à hauteur de 12 % du montant total de l’investissement envisagé par Eurazeo. Engagements de LH GP Engagements reçus Dans le cadre de l’acquisition d’Idinvest Partners intervenue le 12 avril 2018, LH GP a reçu de la part des cédants : (i) une garantie générale sur la capacité des cédants à céder les titres acquis et sur la propriété des titres acquis, (ii) des garanties spécifiques sur la structure du capital et l’existence de la société Idinvest Partners, (iii) des garanties spécifiques en matière de conformité, de fiscalité, sur le personnel et sur les comptes de la société au 30 juin 2017. La durée de ces garanties correspond à la prescription légale applicable, sauf en ce qui concerne la garantie sur les comptes et la conformité pour

laquelle la durée est de 18 mois après la date de réalisation de l’acquisition (soit jusqu’au 12 octobre 2019). Le montant de l’indemnité perçue au titre de ces garanties est plafonné, selon les cas, à 10 % ou 100 % du prix d’acquisition perçu par chacun des cédants. Enfin, LH GP a reçu des promesses de vente portant sur les actions Idinvest Partners détenues par certains cadres et dirigeants exerçables (i) en trois échéances (2020, 2021 et 2022) et (ii) en cas de départ de la société. Engagements donnés Dans le cadre de l’acquisition d’Idinvest Partners intervenue le 12 avril 2018, LH GP a consenti des promesses d’achat portant sur les actions Idinvest Partners détenues par certains cadres et dirigeants exerçables (i) en trois échéances (2020, 2021 et 2022) et (ii) en cas de décès ou d’invalidité desdits cadres et dirigeants. Engagements de Legendre Holding 36 (IM Square) Dans le cadre de sa participation dans IM Square, Legendre Holding 36 a consenti le 29 juin 2018 des promesses d’achat et des promesses de vente aux managers, en cas de départ. Legendre Holding 36 a en outre consenti des promesses d’achat au bénéfice de Philippe Couvrecelle et de sa holding Investment Square Management Limited, dans certains cas de départ de Philippe Couvrecelle, dans certains cas de refus d’investissement de la société IMSquare et sous certaines conditions à défaut de liquidité de sa participation au 30 juin 2024. Dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans le groupe LPCR le 29 mars 2016, Legendre Holding 47 s’est engagée à conserver l’intégralité des titres qu’elle détient dans Grandir SAS et dans LPCR Groupe pour une durée de 5 ans. Legendre Holding 47 a par ailleurs conclu le 29 mars 2016 un pacte d’actionnaires avec Eurazeo, Jean-Emmanuel Rodocanachi, Athina Conseil et Bpifrance contenant divers engagements usuels relatifs à la non-concurrence et aux conditions de transfert des titres du groupe LPCR. Dans le cadre de l’entrée de certains managers au capital de Grandir SAS en décembre 2016, Legendre Holding 47 a consenti des promesses usuelles d’achat d’actions auxdits managers en cas de décès et invalidité et bénéficie de promesse de vente d’actions desdits managers. Engagements des sociétés du groupe Sommet Education Dans le cadre de l’acquisition des écoles hôtelières suisses Glion et Les Roches, Graduate SA bénéficie de garanties usuelles plafonnées à 15 % du prix d’acquisition pendant une durée allant de 18 mois à 10 ans à compter du 15 juin 2016 (sauf pour les garanties en matière fiscale qui sont données pour une durée allant jusqu’à 3 mois après l’expiration de la prescription légale applicable). Graduate SA et Gesthôtel ont consenti une garantie liée au financement mis en place au profit des institutions financières au titre du contrat de crédits du 14 juin 2016 jusqu’au remboursement des crédits consentis. Graduate SA et Gesthôtel ont également consenti divers nantissements (de créances, revenus et comptes bancaires) en garantie des obligations de paiement et dettes de Gesthôtel, GIHE Sàrl et Escuela au titre des contrats de lease avec le propriétaire des ensembles immobiliers. Enfin, dans le cadre du financement de l’acquisition, Graduate SA a consenti des nantissements de créances, de comptes bancaires et de parts sociales au profit d’Intermediate Capital Group plc en tant qu’agent des sûretés au titre du contrat de crédits jusqu’au complet remboursement des obligations garanties et s’est engagée à mettre en place des engagements de couverture de taux pour une durée minimum de trois ans à hauteur de 67 % du nominal du financement unitranche . Eurazeo Capital Engagements de Legendre Holding 47

260

Eurazeo

Document de référence 2018

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker