Eurazeo / Document de référence 2018

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITAL Pacte d’actionnaires

Pacte Europcar Mobility Group À la suite de l’introduction en Bourse de la société Europcar Mobility Group, la société Eurazeo et la société ECIP Europcar Sarl ont conclu, le 31 juillet 2015, un pacte régissant leur investissement dans la société Europcar Mobility Group. Aux termes de ce pacte, Eurazeo et ECIP Europcar Sarl sont convenus qu’en cas de cession de tout ou partie de la participation détenue par Eurazeo ou ECIP Europcar Sarl dans le capital de la société Europcar Mobility Group, Eurazeo et ECIP Europcar Sarl céderont leurs participations respectives dans la société concomitamment et selon les mêmes modalités juridiques et financières. Nonobstant ce qui précède, sur décision du gérant d’ECIP Europcar Sarl et sous réserve de l’accord préalable du comité consultatif d’Eurazeo Partners S.C.A et d’Eurazeo Partners B S.C.A, actionnaires d’ECIP Europcar Sarl, la participation détenue par ECIP Europcar Sarl dans le capital de la société Europcar Mobility Group pourra faire l’objet d’une cession ou d’une distribution en nature alors même qu’Eurazeo continuerait à détenir sa participation dans la société Europcar Mobility Group. Les parties ont déclaré ne pas agir de concert à l’égard de la société Europcar Mobility Group au sens des dispositions de l’article L. 233-10 du Code de commerce.

Le pacte dure aussi longtemps que chacune des parties détient des actions de la société Europcar Mobility Group. Chacune des parties pourra résilier le pacte par notification écrite adressée à l’autre partie en respectant un préavis d’au moins trois mois avant la date de prise d’effet de la résiliation. Autres pactes Eurazeo et ses filiales sont amenées à conclure des pactes d’actionnaires avec des tiers dans le cadre de leurs opérations d’investissement. Ces pactes régissent généralement les règles de gouvernance applicables ainsi que les procédures à suivre en matière de cession de titres des sociétés de portefeuille concernées. Ils peuvent également établir des calendriers prévisionnels de sortie des actionnaires du capital des sociétés concernées. Ils sont tous soumis à des obligations de confidentialité. Concernant Moncler Spa, le nouveau pacte conclu le 14 octobre 2016 a été publié auprès des autorités boursières italiennes (Il est décrit sur le site de l'autorité boursière italienne www.consob.it).

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