SOMFY - Rapport financier annuel 2018

04 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 MAI 2019

À CARACTÈRE ORDINAIRE — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 1. 31 décembre 2018. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 2. 31 décembre 2018. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende. 3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les 4. conventions et engagements réglementés – Constat de l’absence de convention nouvelle. Renouvellement de M. Anthony STAHL, en qualité de membre 5. du Conseil de Surveillance. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 6. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 7. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Pierre RIBEIRO, Directeur Général et membre du Directoire. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels 8. composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Michel ROLLIER, Président du Conseil de Surveillance. Approbation des principes et critères de détermination, de 9. répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et au(x) membre(s) du Directoire. Approbation des principes et critères de détermination, de 10. répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance. Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter 11. par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE — Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer 12. gratuitement des actions existantes aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation, plafond, durée de la période d’acquisition notamment en cas d’invalidité. Pouvoirs pour les formalités. 13. RENOUVELLEMENT DE M. ANTHONY STAHL, EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (résolution 5) — Nous vous rappelons que le mandat de membre du Conseil de Surveillance de M. Anthony STAHL arrive à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Il vous sera proposé de renouveler M. Anthony STAHL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de quatre années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2023, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

INDÉPENDANCE ET PARITÉ

Sous réserve de l’approbation de ce renouvellement, le Conseil maintiendrait sa composition, à savoir quatre femmes et trois hommes, conformément aux règles de parité, et quatre membres indépendants, conformément aux recommandations Middlenext. APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ À M. JEAN GUILLAUME DESPATURE, PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE (résolution 6) ET À M. PIERRE RIBEIRO, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE (résolution 7) — Il vous sera proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Jean Guillaume DESPATURE, Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie Informations relatives aux rémunérations, paragraphe « Informations sur les rémunérations dues, versées ou attribuées durant l’exercice », titre 4). Il vous sera également proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à M. Pierre RIBEIRO, Directeur Général et membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie Informations relatives aux rémunérations, paragraphe « Informations sur les rémunérations dues, versées ou attribuées durant l’exercice », titre 4). APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS OU ATTRIBUÉS AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ À M. MICHEL ROLLIER, PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (résolution 8) — Il vous sera proposé d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé en raison de son mandat à M. Michel ROLLIER, Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie Informations relatives aux rémunérations, paragraphe « Informations sur les rémunérations dues, versées ou attribuées durant l’exercice », titre 4). APPROBATION DES PRINCIPES ET CRITÈRES DE DÉTERMINATION, DE RÉPARTITION ET D’ATTRIBUTION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE ATTRIBUABLES AU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE ET AU(X) MEMBRES(S) DU DIRECTOIRE (résolution 9) — Il vous sera proposé d’approuver les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président du Directoire et au(x) membre(s) du Directoire, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (partie Informations relatives aux rémunérations, au paragraphe « Politique de rémunération »).

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SOMFY – RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018