Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

rétrocessionnaires)sont inscrits dans le tableau des engagements nantissement par les réassureurs (cessionnaires ou incomplets à la clôture de l’exercice. Les titres remis en reçus et donnés.

réassuranceconclue entre Groupama SA et les caisses régionales. sur différents risques acceptés ou d’assurance directe ; ces application de la convention de réassurance, à des rétrocessions Groupama SA procède auprès des caisses régionales, en opérations sont enregistrées conformément à la convention de des immeubles estréalisée parcomposants. n°2014-03 relatif au plan comptable général, la comptabilisation En application de l’article 214-9 du Règlement de l’ANC suivants : Les quatre composants retenus par Groupama SA sont les gros œuvre ou coque ; ❯ clos et couverts ; ❯ installationstechniques ; ❯ agencements,équipements secondaires. ❯

3.2

Placements

de l’exercice Coûts d’entrée et évaluation àla clôture 3.2.1 - Terrains et constructions, parts de sociétés civiles (a) immobilières ou foncières ou foncières non cotées sont retenus pour leur prix d’achat ou de Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières revient. mutation, honoraires et frais d’actes...) sont intégrés dans le coût relatif au plan comptable général, les frais d’acquisition (droits de Conformémentà l’article 213-8du Règlementde l’ANC n°2014-03 d’acquisitiondu composant coque dubien auquel ils se réfèrent.

déterminée, et cecomposant est amortisur la base du coûtd’acquisition. de l’immeuble. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, elle n’est donc pas La durée et le taux d’amortissementde chaque composantsont fonction de la durée d’utilisationprévisible du composantet de la nature La grille suivanteprésente lesdurées d’amortissement et quotes-parts retenues par typologie d’immeuble :

avant 1945 Habitation et bureaux

après 1945 Habitation et bureaux

Bureau ou habitation IGH

Commerces

Composants

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Durée

QP

Gros-œuvre

120 ans

65 % 80 ans

65 % 50 ans

50 % 70 ans

40 %

planchers, murs Charpente,poutres, poteaux, Clos et couvert Toiture-terrasse Façades Couverture Menuiseries extérieures Installations techniques Ascenseurs Chauffage/Climatisation et autres) Réseaux(électricité,plomberie secondaires Agencements, équipements

35 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

10 % 30 ans

20 %

6

25 ans

15 % 25 ans

15 % 20 ans

25 % 25 ans

25 %

15 ans

10 % 15 ans

10 % 15 ans

15 % 15 ans

15 %

Aménagements int.

quinquennales révisées annuellement. sociétés immobilières ou foncières non cotées, est déterminée La valeur de réalisationdes immeubleset des parts ou actions des conformémentau Code des assurances, sur la base d’expertises Valeurs mobilières à revenu fixe (b) au résultat, selon des méthodes actuarielles,sur la durée restant à entre le prix d’achat et la valeur de remboursementest rapportée leur prix d’achat net des coupons courus à l’achat. La différence Les obligations et autres valeurs à revenu fixe sont retenues pour

de surcote/décote jusqu’à laveille de la cession. valeurs mobilières à revenu fixe, il est pratiqué un amortissement courir jusqu’à la date de remboursement.L’année de cession des régularisationactif. Les coupons courus sont inscrits à l’actif du bilan en comptes de comptabilisée enrésultat. obligations indexées sur le niveau général des prix est La variation de la valeur de remboursement due à l’inflation des

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GROUPAMA SA

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 -