Groupama - Document de référence 2016

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ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

les titres non cotés, à la valeur vénale résultant du prix qui en serait correspond au dernier cours coté, au jour de l’inventaire, ou pour La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes leur utilitépour l’entreprise. obtenu dans des conditionsnormales de marché et en fonction de 5 ans. constater dans ses comptes un amortissement dérogatoire sur d’acquisition au prix de revient des titres de participation et de retenu l’option comptable lui permettant d’incorporer les frais Comité d’Urgence du CNC du 15 juin 2007, Groupama SA a prix d’achat, hors intérêts courus. Conformément à l’avis du Les actions et autres titres à revenu variable sont retenus pour leur La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond : l’inventaire ; pour les titres cotés, au dernier cours côté au jour de ❯ marché et en fonction de leur utilitépour l’entreprise ; prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de pour les titres non cotés, à la valeur vénale correspondant au ❯ rachat publié aujour de l’inventaire. et les parts de fonds communsde placement,au dernier prix de pour les actions de sociétés d’investissementà capital variable ❯ Prêts (d) Les prêts, consentis aux sociétés appartenant au Groupe et aux autres entités, sont évalués d’après les actes qui enfont foi. Provisions 3.2.2 - Valeurs mobilières amortissables relevant de (a) l’article R. 343-9 du Code des assurances remboursement(surcote, décote), avec la valeur de réalisation, ne de la valeur comptable, incluant les différences sur les prix de Les moins-values latentes éventuelles résultant de la comparaison principal. soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursementdu débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, de risque de contrepartie avéré, lorsqu’il est probable que le Néanmoins,une provision pour dépréciationest constituée en cas font normalement pas l’objet de provisions pour dépréciation. Placements immobiliers, valeurs mobilières à (b) revenu variable, prêts PLACEMENTSIMMOBILIERS inférieur de plus de15 % parrapport à la valeur nette comptable. immeubles d’exploitation dès lors que leur valeur d’utilité est d’un seuil de significativité, elle est également appliquée aux appliquée sur les immeubles de placement après prise en compte caractère durable peut être dotée. Cette dépréciation est réalisation desdits placements, une provision pour dépréciation à actions de sociétés non cotées est supérieure à la valeur de Lorsque la valeur nette comptable des immeubles, parts ou dépréciation aun caractère durable. être constatée que lorsqu’il y a lieu de considérer que la assurances, une provision pour dépréciation ligne à ligne ne peut Pour les placements relevant de l’article R. 343-10 du Code des Actions et autres titres à revenu variable (c) TITRESCOTÉS(HORSTITRESDE PARTICIPATION)

être présumée dansles cas suivants : La dépréciationà caractèredurable d’une ligne de placementpeut s’il existait une provision à caractère durable sur cette ligne de ❯ placement àl’arrêté précédent ; comptable sur une période de six mois consécutifs précédant moins-value latente significative au regard de sa valeur le placement coté a été constamment en situation de ❯ l’arrêté ; s’il existe des indices objectifsde dépréciationdurable. ❯ amortissables relevant de l’article R. 343-10 du Code des n°2015-11, les dépréciations à caractère durable des valeurs Conformément à l’article 123-7 du Règlement de l’ANC crédit. Une provision pour dépréciation durable est constituée en jusqu’à leur maturité s’analysent au regard du seul risque de assurances que la société a la capacité et l’intention de détenir remboursement du principal. engagements, soit pour le paiement des intérêts, soit pour le contrepartie ne sera pas en mesure de respecter ses cas de risque de crédit avéré, lorsqu’il est probable que la recouvrable. est égal à la différence entre son prix de revient et sa valeur R. 343-10 duCode des assurances, le montant de la dépréciation En cas de dépréciation durable d’un titre relevant de l’article stratégiede détention. multicritères qui est fonction de la nature des actifs et de la La valeur recouvrable est déterminée sur la base d’une approche caractère durable sont constituées en analysant l’ensemble des capacité à détenir jusqu’à leur maturité, les dépréciations à Code des assurances que la société n’a pas l’intention ou la Pour les valeurs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du détention considéré. risques identifiés sur ce placement en fonction de l’horizon de (nature desactifs, horizon dedétention…). multicritères choisies en fonction de chaque situation particulière L’évaluation des titres de participation repose sur des méthodes Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur ces titres. d’évaluation décrites ci-dessus est inférieure au coût d’entrée de d’utilité à l’inventaire obtenue par le biais des méthodes dépréciation estconstituéedu montantde la différence. des intérêts courus non échus à la clôture, une provision pour l’inventaireest inférieure à sa valeur brute majorée, le cas échéant, Lorsque l’estimation de la valeur recouvrable d’un prêt à Produits et chargesdes placements 3.2.3 - acquis à l’exercice (loyers, dividendes,coupons, intérêts des prêts Les revenus financiers comprennent les revenus des placements et des comptescourants). des placements. obligations, ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation quote-part de décote sur les différences de remboursement des Les autres produits des placements comprennent notamment la quote-part de surcote sur les différences de remboursementdes Les autres charges des placements comprennent notamment la TITRESDE PARTICIPATION PRÊTS

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