Groupama - Document de référence 2016

ÉTATS FINANCIERS COMPTES ANNUELS ET ANNEXES

Frais de gestionet commissions 3.3.2 -

correspondant auxactivités de gestion des placements. provisions des placements, et la quote-part de frais généraux obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux Les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières sont sorti (FIFO),et constatées dansle résultat de l’exercice. déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier décote constaté jusqu’à la veille du jourde cession. l’exercice de cession de l’amortissementcumulé de surcote ou de Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de enregistrés aucompte de résultat non technique. En assuranceNon Vie les produits et charges de placementssont au prorata des provisionstechniques etdes fonds propres. techniquesest transféréeau compte de résultat techniqueNon Vie Une quote-part de résultat financier revenant aux provisions Instruments financiers àterme 3.2.4 - Contrats de couverture de change à terme (a) devises mis en place par Groupama SA visent à se prémunir moins-value dégagée lors de la cession du sous-jacent. Par de la couverture est comptabilisé en net avec la plus ou actifs. Le gain ou la perte de change dégagé lors du débouclement contre la composantedu risque de change présente dans certains Les contrats de couverture de change par vente à terme de régularisation. renouvellements de couverture sont enregistrés en compte de contre, les gains ou pertes de changes relatifs à des garantie dansle cadre d’un accord decollatéralisation. Les plus et moins-values latentes sur ventes à terme de devises sont couvertes par des titres respectivementreçus ou donnés en En cas de rupture de la stratégie, l’ensembledes résultats réalisés de résultat. ainsi que les résultatsde cession de l’IFT, est enregistré encompte sur l’IFT, incluant le solde des charges et produits restant à étaler des titresacquis. moment du débouclement est intégré dans le coût d’acquisition terme de devises. Dans ce cas, le gain ou la perte de change au Groupama SA peut mettre en place des couvertures par achat à Par ailleurs, dans le cadre d’investissements prévus en devises, Immobilisations incorporelles 3.3.1 - Les immobilisations incorporellescomprennent principalement : les logiciels encours ; ❯ mode linéaire ; les logiciels acquis amortis sur une durée de 1 à 4 ans selon le ❯ mode linéaire. les logiciels créés amortis sur une durée de 3 ou 4 ans selon le ❯ irréversible àla clôturede l’exercice. une dépréciation complémentaire considérée comme non Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater Autres opérations 3.3

analytiquement et revues annuellement selon la structure et application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées Les frais de gestion engagés par Groupama SA sont enregistrés pour la présentation des comptes selon leur destination, par font l’objet d’une refacturation à ceux-ci. Ils sont ensuite classés les charges afférentes aux autres membres du groupementde fait selon leur nature au sein du groupementde fait de Groupama SA ; l’organisationinterne de Groupama SA. Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq destinations suivantes : sinistres ; frais des services sinistres, les frais de contentieux liés aux les frais de règlement des sinistres qui incluent notamment les ❯ acceptations,des fraisde publicitéet de marketing ; commissionsversées au titre des affaires directes et des autres partie des commissions des caisses régionales, des les frais d’acquisition qui tiennent compte notamment d’une ❯ titre des affaires directeset de la réassuranceacceptée ; commissionsdes caisses régionales, et des frais de gestion au les frais d’administrationqui incluent notamment une partie des ❯ honoraires, commissions etcourtages versés ; des services de gestion des placements, y compris les les charges des placements qui incluent notamment les frais ❯ les autres charges techniques qui regroupent les charges ne ❯ clé à l’une desautres destinations. pouvant être affectées ni directement ni par application d’une En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien charges nontechniques. technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres Opérations en devises 3.3.3 - Conformément aux dispositions de l’article 243-1 du Règlement de change. de contre-valeur en euros sont soldés en contrepartie du résultat opérationnelles, convertis au cours d’inventaire et leurs comptes de l’ANC n°2015-11, les comptes de positions de change maintenu aubilan dans descomptesd’écart de conversion. S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est remboursement (coût historique). Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de Elles comprennentnotamment : pour les opérationsd’assurance directe : ❯ les cotisations restantà émettre auprès desassurés, ■ les cotisations restantà annuler auprès desassurés, ■ les cotisations restantà encaisserauprès des assurés, ■ les comptescourants débiteursdes co-assureurs ; ■ pour les opérationsd’acceptation : ❯ émettre, et dans les cotisations à annuler par les cédantes la part de Groupama SA dans les cotisations restant à ■ (notamment lescaisses régionales), nettesde réassurance, Créances 3.3.4 -

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