L'OPCI

SOMMAIRE

I II III-1 IV III-3 III-A III-B III-2 V

1.4 Autres Ratios

Ratio

% maximum

Commentaires

30 % de l’actif

Les instruments financiers concernés sont ceux mentionnés aux : - d) de l’ art L214-92  : Actions de sociétés foncières cotées - e) de l’ art L214-92  : Titres d’OPCI ou équivalents étrangers - f) de l ’art L214-92  : Instruments financiers négociés sur marchés réglementés (sauf exceptions) - g) de l’ art L214-92  : Titres d’OPCVM (sauf exceptions) Cette limite est portée à 40 % de l’actif lorsque l’OPCI remet des espèces en paiement de la prise en pension à la condition que les instruments pris en pension ne soient pas cédés ou mis en garantie Les instruments financiers concernés sont ceux mentionnés ci-avant ainsi que les instruments financiers liquides mentionnés au R.214-172 (Bons du trésor, titres de créance négociables, obligations garanties, OPCVM à plus de 90 % en actifs liquides)

Opérations de cession temporaire d’instruments financiers (R.214-195 I.)

5 % de l’actif

Opérations d’acquisition temporaire d’instruments financiers (R.214-195 II. et R.214-196)

100 % de l’actif net

La société de gestion calcule à tout moment l’engagement de l’OPCI sur des instruments financiers à terme (art 322-84-5 RGAMF)

Ratio d’engagement sur instruments financiers à terme (R.214-192)

10 % de l’actif net par cocontractant

Ce ratio s’applique aux contrats sur instruments financiers à terme et aux opérations d’acquisitions et cessions temporaires

Ratio de contrepartie (R.214-190)

10 % d’une même catégorie d’instruments financiers émis par une même entité

Les instruments financiers concernés sont ceux mentionnés aux : - d) de l’ art L214-92  : Actions de sociétés foncières cotées - f) de l’ art L214-92  : Instruments financiers négociés sur marchés réglementés (sauf exceptions) - g) de l’ art L214-92  : Titres d’OPCVM (sauf exceptions) - R.214-172 (Bons du trésor, titres de créance négociables, obligations garanties, OPCVM à plus de 90 % en actifs liquides)

Ratio d’emprise (R.214-176)

2. Règles particulières applicables aux OPCI dédiés

Les règles de droit commun sont applicables aux OPCI dédiés à l’exception de la limite décrite ci-dessous.

Ratio à respecter

Commentaires

Ratio émetteur OPCI (R.214-200)

Dérogation à la limite de 10 % prévue à l’ art R.214-174

Afin de bénéficier de cette dérogation certaines conditions doivent être respectées : - la dérogation doit être prévue dans le document d’information de l’OPCI, - l’OPCI détenu doit répondre à des critères de liquidités définis par le RGAMF, - les titres mentionnés au e) de l’ art L214-92 , émis par un même organisme ne peuvent excéder 10 % de l’actif de l’OPCI.

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