Journal C'est à Dire 102 - Août 2005

D O S S I E R

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Pourquoi une part fixe d’assainissement ? Plusieurs habitants du Val de Morteau ont sollicité des explications auprès des élus communautaires en découvrant le nouveau principe de facturation mis en place pour équilibrer le budget assainissement. Éléments de clarification. Communauté de communes du Val de Morteau

“À quoi tout cet argent peut-il bien servir ?” Au-delà de la sur- prise ressentie en lisant sa fac- ture d’eau qu’il trouvait déjà bien salée, Jean-Paul Faivre, habitant à Villers-le-Lac, s’in- terroge toujours sur la desti- nation de cette redevance fixe annuelle établie à 50 euros H.T. pour chaque appartement. Les réponses aux courriers qu’il a envoyés à la communauté de communes ne mentionnant pas le pourquoi de ce changement, il persiste donc à penser que cet argent doit servir à l’éli- mination des boues d’épura-

plexité de leur facture, allant même jusqu’à parler d’opacité des chiffres. Vu la complexité du système et les différences consta- tées d’un secteur à l’autre, on peut les com- prendre sur ce point. S’il contribue certainement à l’augmentation des coûts, le facteur “boues” n’est pas l’élément prin- cipal à l’origine de ce disposi- tif. Un phénomène nouveau tend à se développer sur le Val de Morteau : la multiplication des citernes. À l’image des agri-

tion. “Apparemment, rien de nouveau n’a été entrepris à ce sujet, d’où mon étonnement.” Un sentiment partagé par cet

culteurs, de plus en plus de per- sonnes récupèrent les eaux plu- viales. En soit, cette pratique n’est pas répréhensible. “Une partie de ces eaux de citerne est rejetée dans le réseau d’assai- nissement. Jusqu’en 2004, le coût de la collecte et du trai- tement des eaux usées était défi- ni sur la base de la consom- mation d’eau. Ce mode de cal- cul avantageait les propriétaires de citerne qui rejetaient plus d’eau qu’ils n’en consommaient au compteur” , explique Jean- Marie Binétruy, le président de la Communauté de com- munes du Val de Morteau

autre habitant, pro- priétaire de meublés à Montlebon qui en raison d’une faible consomma- tion, paie maintenant plus d’abonnement que de cotisation. “Avec 3 appartements sur le

Citerne ou pas, chacun participe.

même compteur, je débourse 150 euros d’abonnement en sachant que la consommation annuelle d’un des meublés ne dépasse pas 10 m 3 .” Tous deux regrettent également la com-

Jean-Marie Binétruy : “On cherche d’autres solutions moins coûteuses.”

pénalise effectivement les petits consommateurs. Le constat se vérifie également pour le télé- phone, le gaz, l’électricité, sans qu’on puisse vraiment s’y oppo- ser. De même, est-il plus équi- table de percevoir une part fixe au compteur plutôt que par appartement ? Les propriétaires d’un seul logement apprécie- raient moyennement de régler la même somme qu’une per- sonne possédant plusieurs loge- ments branchés sur un même compteur. Quitte à imposer une solidarité, autant qu’elle soit collective. Qu’en est-t-il du traitement des boues ? Elles sont actuellement pressées sur place puis trans- portées par camion dans un centre d’incinération à Dijon. “On cherche d’autres solutions moins coûteuses en transport.” Aux dires de Jean-Marie Biné- truy, la piste de La Chaux-de- Fonds se confirme. “On pour- ra acheminer les boues sur la station de La Chaux-de-Fonds qui dispose d’une centrifugeu- se où elles seront déshydratées une première fois. L’opération se renouvellera sur un autre site à Neuchâtel. Le résultat du traitement sera finalement inci- néré dans une cimenterie. Ce projet devrait se concrétiser en 2006.” O F.C.

(C.C.V.M.).Les communes du Val de Morteau ayant consen- ti de gros investissements dans l’assainissement, ce déséqui- libre risquait de se traduire par une augmentation des coti- sations, appliquée uniquement aux usagers qui rejetaient autant qu’ils consommaient. Autre changement sans consé- quences financières : au 1 er janvier 2004, les pouvoirs publics ont demandé à la com- munauté de communes de reprendre la compétence assai- nissement pour des raisons administratives et fiscales. “Suite à cette reprise, on a déci- dé d’uniformiser les tarifs sur l’ensemble du territoire. Le conseil communautaire a déci- dé à l’unanimité de financer différemment le service assai- nissement en instaurant une part fixe annuelle et une part variable (1,94 euro H.T.) au m 3 consommé.” Citerne ou pas, chacun participe désormais aux coûts induits par le trai- tement des eaux usées. Ce dispositif évite donc une augmentation de la part pro- portionnelle qu’il aurait été nécessaire d’appliquer pour financer le surcoût généré par le traitement à la station des eaux de citerne. L’adoption d’un abonnement

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