Saint Gobain - Document de référence 2016

6 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1. Composition et fonctionnement du Conseil d’administration

Comité d'audit et des risques Composition

Enfin, il a délibéré de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale.

b) Principaux travaux des Comités au cours de l’exercice 2016 Les Comités du Conseil Le Conseil compte en son sein trois Comités destinés à améliorer son fonctionnement et à concourir efficacement à la préparation de ses délibérations : le Comité d’audit et des aux Commissaires aux comptes) et rendent compte au Conseil de leurs travaux, conclusions et propositions. concerne le Comité d’audit et des risques s’agissant de l’approbation des prestations de services non audit confiées de décision (sauf disposition expresse contraire prévue par le règlement intérieur du Conseil d’administration en ce qui sociale d’entreprise. Ces Comités n’ont pas de pouvoir propre risques, le Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance et le Comité stratégique et de la responsabilité de chacun des Comités, décrites ci-après. Le règlement intérieur du Conseil intègre les règles gouvernant la composition, les prérogatives et les attributions comptes rendus d’activité et de propositions de délibérations. Les travaux de ces trois Comités au cours de l’exercice 2016 ont été régulièrement présentés au Conseil sous la forme de Composition des Comités La pratique au sein du Conseil est de laisser un temps d’adaptation à tous les nouveaux administrateurs avant de auxquels la Société est exposée, ce qui ne peut s’acquérir, à défaut d’expérience, qu’après un délai suffisant. fonctionnement d’un Conseil d’administration et de ses Comités et d’être en mesure d’appréhender les grands enjeux nominations, des rémunérations et de la gouvernance, examine ainsi, au cas par cas, l’opportunité de proposer aux Le Conseil d’administration, sur avis du Comité des proposer un mandat au sein d’un Comité dans la mesure où la participation active à un Comité nécessite de connaître le veille, dans son examen de la composition des Comités et de la nomination de nouveaux administrateurs au sein de ces administrateurs leur participation à l’un des trois Comités, selon le calendrier le plus approprié. Par ailleurs, le Conseil Comités, à se conformer aux recommandations du code AFEP-MEDEF en matière de proportion d’administrateurs indépendants au sein de ces Comités. Compte tenu du non-renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean-Martin Folz du fait de la limite seront modifiées tel qu’indiqué à la section 1.1.4 du présent chapitre 6 (« Synthèse de l’évolution de la composition des mandats d’administrateur qui seront soumis à la prochaine Assemblée, la présidence des Comités et leur composition d’âge statutaire qu’il atteindrait au cours d’un éventuel nouveau mandat, et des hypothèses de renouvellement de

M. JEAN-DOMINIQUE SENARD Président depuis le 6 juin 2013 MME PAMELA KNAPP Membre

MME AGNÈS LE MARCHAND Membre

Membre M. FRÉDÉRIC LEMOINE

partie. trois administrateurs indépendants sur quatre (75 %) dont son Président. Aucun dirigeant mandataire social n’en fait Au 1 er février 2017, le Comité d’audit et des risques comprend Financier et/ou de Directeur Général passées ou actuelles, est doté d’une expérience au meilleur niveau et présente des Chacun de ses membres, de par ses fonctions de Directeur comptable (voir leur biographie section 1.1.1 du présent chapitre 6). Il est précisé que chaque membre nouvellement compétences particulières en matière financière ou du Groupe Saint-Gobain. nommé s’entretient avec le Directeur Financier du Groupe des particularités comptables, financières et opérationnelles Attributions (extraits du règlement intérieur du Conseil) attributions suivantes : Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité d’audit et des risques exerce les  d’administration, le Comité d’audit et des risques est du processus d’élaboration de l’information financière ;  de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de  gestion des risques ; du contrôle légal des comptes annuels et des comptes  consolidés par les Commissaires aux comptes ; de l’indépendance des Commissaires aux comptes.  s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des contrôle des informations comptables et financières, Il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au  notamment chargé d’assurer le suivi : Sans préjudice des compétences du Conseil comptes et vérifie que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles-ci. Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et  annuels, qui lui sont présentés par la Direction Générale, préalablement à leur examen par le Conseil d’administration. échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses. Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas  du Directeur Financier sur ces sujets. Il examine les risques et engagements hors bilan  significatifs, et est destinataire d’une note circonstanciée Il est informé par la Direction Générale de l’organisation et  du fonctionnement du dispositif de gestion des risques. et est informé au moins une fois par an des résultats de ses travaux. Il prend connaissance du plan d’action du contrôle interne 

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Comités du Conseil d’administration »).

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