Saint Gobain - Document de référence 2016

7 RISQUES ET CONTRÔLE 1. Facteurs de risques

Ce montant est auto-assuré par le Groupe par le biais de sa de fréquence et/ou de sévérité. captive d’assurance. Cette dernière a souscrit une protection en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive

La société captive d’assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son rôle en ayant un effet bénéfique pour le Groupe. Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été intégrées dans les programmes.

responsabilité civile Couverture du risque de

1.5.2

1.5.1

Couverture des dommages matériels

et pertes d’exploitation

corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par un plan composé d’un Les risques encourus pour les préjudices matériels ou ensemble de programmes pour les tranches inférieures de couverture. Le premier programme assure toutes les filiales avec une limite de garantie de 100 millions d’euros. Celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle. programme sont conformes aux pratiques du marché : elles concernent en particulier certaines substances connues pour États-Unis et au Canada font l’objet d’une franchise de 50 millions de dollars américains. Les exclusions de ce Une police est émise dans chaque pays où une présence du exigences réglementaires locales. Les polices locales sont complétées par la police-mère, émise à Paris, qui peut être Groupe est significative, permettant ainsi de répondre aux activée en cas d’insuffisance de la police locale. 50 millions de dollars américains, concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Le deuxième programme, avec une limite de garantie de civile aux États-Unis. Ce programme est souscrit en plusieurs Générale aux États-Unis et au Canada. Distinct du précédent, il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité lignes, nécessitant, le cas échéant, un placement sur le marché de Londres. Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle, la pollution et les dommages immatériels causés aux tiers. En complément des programmes décrits ci-dessus, un ensemble de polices complémentaires a été souscrit portant les limites de garantie cumulées à un niveau jugé compatible avec les Activités assurées. Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas, cependant, de caractère d’auto-assurance. Par ailleurs, une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement, de l’Hygiène et de la Sécurité.

programme mondial à l’exception des risques propres aux Activités du Groupe au Brésil qui sont traités par un ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés. Ils sont couverts par un Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus Assurances. programme local. Ces achats d’assurance, effectués localement, sont supervisés par la Direction des Risques et Direction des Risques et Assurances, tels que notamment : Ils répondent aux critères de souscription fixés par la le critère « Tous Risques Sauf » des polices ;  scénarios pessimistes où les équipements de protection interviennent efficacement ; la fixation des limites de couverture compatibles avec les  les franchises, proportionnelles à la taille des sites assurés ;  ces franchises ne peuvent pas être considérées comme une auto-assurance. marché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences, et impose des Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du naturels tels que les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre et tsunamis. limites spécifiques en cas de survenance d’événements Ces événements pourraient avoir un impact financier non assuré significatif, tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l’arrêt de production, dans le cas de la réalisation de scénarios extrêmes. annuels effectués par les services ingénierie prévention d’un Pour définir la politique de couverture, la Direction des Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits prestataire de service spécialisé indépendant mais reconnu par les compagnies d’assurances. Ces audits permettent de particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences financières dans les scénarios pessimistes. préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre et en Le transfert de risque au marché de l’assurance intervient au-delà d’un montant de 12,5 millions d’euros par sinistre pour toutes les entités du Groupe hors Brésil.

1.5.3

Exceptions

du champ des programmes ci-dessus. Les assurances sont contractées séparément. Les filiales communes et participations minoritaires sont hors

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