Saint Gobain - Document de référence 2016

4 UN GROUPE PERFORMANT ET RESPONSABLE

3. Un Groupe qui s’engage pour le développement de ses collaborateurs

Application des exigences liées au règlement européen REACH Saint-Gobain est activement impliqué dans la mise en œuvre du règlement REACH afin d’assurer la conformité réglementaire des pratiques du Groupe. Tous les métiers du Groupe sont concernés, que ce soit en tant que fabricant, En lien avec le standard interne sur les agents toxiques (TAS), importateur, utilisateur ou distributeur. Saint-Gobain prépare l’échéance d’enregistrement de 2018, en anticipant éventuellement certains enregistrements en partenariat avec d’autres déclarants européens concernés par ces mêmes substances. Le Groupe travaille par ailleurs à la prise en compte des fiches de données sécurité étendues avec des scénarios d’exposition en tant qu’utilisateur et fabricant de substances. Pour les dossiers déposés, Saint-Gobain suit les évaluations de l’agence européenne European Chemicals Agency (ECHA) et des États membres, collabore aux échanges et répond aux éventuelles demandes via les groupements de déclarants. Le Groupe communique ses utilisations de substances à ses fournisseurs pour que celles-ci soient bien prises en compte systématiquement la clause REACH, revue en 2012, dans tous les contrats d’achat afin de s’assurer de la conformité réglementaire de ses fournisseurs. dans leurs dossiers d’enregistrement. Par ailleurs, il intègre Enfin, Saint-Gobain suit activement les mises à jour de la liste des substances candidates à autorisation ou bien soumises à

auprès de ses clients. autorisation ou à restriction. Le Groupe anticipe les premières échéances d’autorisation de substances en Europe, afin de remplir ses obligations de substitution et de communication Suisse, Toxic Substances Control Act aux États-Unis, loi canadienne sur la protection de l’environnement et Plan de gestion des produits chimiques au Canada, CHINA REACH en Chine, etc.), Saint-Gobain applique les réglementations en Dans les pays hors Union européenne soumis à d’autres réglementations sur les produits chimiques, (PARCHEM en d) Indicateurs de pilotage En parallèle des indicateurs de suivi de la sécurité (taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt : TF2) et de l’environnement (nombre d’accidents majeurs et significatifs pour 100 sites : T2E), le Groupe a défini un indicateur de maîtrise du risque pour la santé de son personnel lié à ses Activités, en cohérence avec ses standards santé et en priorité ciblé sur le risque agents toxiques et bruit. Il s’agit du taux de situations d’exposition chronique significatives à un danger pour la santé. Cet indicateur nommé HICE sera déployé à compter de 2017. Un indicateur clé de performance sur ce sujet témoigne de la volonté du Groupe de mieux comprendre certaines réalités en les objectivant par la mesure, et ainsi d’être en mesure de mieux piloter et mieux décider. vigueur et suit leur évolution.

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