RA-UPC-Test

Union Professionnelle du Crédit – Rapport Annuel 2018

L’évolution du marché du crédit aux particuliers

3.5. Energy Ef cient Mortgages Action Plan

L’Energy ef cient Mortgages Action Plan (EeMAP) est une initiative de la Fédération Hypothécaire Européenne (EMF) , laquelle peut compter sur le soutien intégral de la Commission européenne et est également subventionnée par cette dernière.

Au niveau européen, des objectifs très ambitieux doivent être réalisés d’ici 2050 sur le plan de l’amélioration des prestations énergétiques des bâtiments. Ces efforts doivent également contribuer à la réduction des émissions de CO 2 . L’objectif de cette initiative est d’améliorer les prestations énergétiques des bâtiments par le biais d’incitants liés à des crédits hypothé- caires, lesquels devraient de préférence pouvoir revêtir différentes formes, en fonction de la politique commerciale de chaque prêteur. Les prêteurs peuvent ainsi, quoi qu’il arrive, jouer un rôle crucial dans l’amélioration de la qualité et des prestations énergétiques du logement en octroyant ce type de « crédits verts ». Selon le raisonnement suivi dans le cadre de l’EeMAP, l’amélioration des prestations énergétiques du logement pourrait être de nature à avoir un effet positif sur le risque de défaut de paiement de l’emprunteur, via une diminution de la facture d’énergie. Les éventuels effets de cette initiative ne se feront cependant ressentir que sur le long terme. Selon l’UPC, il y aura peut-être peu de différences entre le risque de crédit d’un crédit destiné à l’exécution de travaux d’économie d’éner- gie, si ces travaux devenaient obligatoires, et un crédit à d’autres ns. Il est en revanche certain que les choix politiques qui devront être faits en vue de réduire drastiquement les émissions de CO 2 auront pour conséquence que, pour les logements non performants sur le plan énergétique, des frais importants devront être engagés au risque de mettre en péril le remboursement de crédits ayant été octroyés avec une quotité (trop élevée). Il est d’autre part évident que la valeur des habitations performantes sur le plan énergétique évoluera mieux que celle des logements pour lesquels de nombreux travaux doivent encore être exécutés en vue d’atteindre le niveau d’ef cacité énergétique souhaité. Sur cette base, l’attribution d’une pondération en fonds propres plus favorable pourrait également être poursuivie pour les crédits desti- nés à l’achat d’un logement performant sur le plan énergétique ou à des travaux de mise à niveau d’une habitation existante, compte tenu de la valeur plus solide de l’habitation mise en garantie. Le raisonnement à la base de cette initiative est donc clair et logique. Néanmoins, un certain nombre de prémisses importantes restaient encore à préciser dans le courant de l’année dans le cadre de sa concrétisation. L’aspect le plus important consistait à déterminer la manière dont l’évaluation de l’« ef cacité énergétique » doit être effectuée, d’une part, et la procédure à suivre pour dé nir au préalable, et de manière objective, les investissements nécessaires, d’autre part. Le secteur nancier belge a plaidé pour l’utilisation du certi cat EPC+ et du score EPC qui y est intégré comme l conducteur et comme référence. Les différentes parties prenantes au projet EeMAP partagent l’avis de la Belgique. Dans le cadre de l’élaboration concrète du projet EeMAP au niveau belge, l’UPC a mené des discussions à ce sujet avec l’Agence amande de l’énergie (Vlaams Energieagentschap ou VEA) , ainsi qu’avec des représentants des autorités wallonnes et bruxelloises. Cette question a aussi été largement abordée dans le cadre du Pacte de rénovation du Gouvernement amand.

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