TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

9

9.5 Table de concordance du rapport de gestion

Textes de référence

b

Informations sur la société et le capital

N° de chapitre

L.233-29, L.233-30 et R.233-19

Avis de détention de plus deb10b% du capital d’une autre société par actions. Aliénation de participations croisées Détail des achats et ventes d’actions propres au cours de l’exercice Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice etbproportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise et les actions nominatives détenues directement par les salariés au titre de l’articlebL.225-197-1 du Code de commerce

Code de commerce Code de commerce

n/a

L.225-211 R.228-90 R.225-138 R.228-91

3.2.3.4

Code de commerce

n/a

Code de commerce

L.225-102

3.3.1.3

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles

Code de commerce Textes de référence Code de commerce Code de commerce Textes de référence

L.464-2

n/a

b

Éléments relatifs aux états financiers

b

R.225-102

Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices

8.7 8.5

L.233-6

Résultats des filiales Autres informations

b

b

Identité des personnes détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes, des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote État récapitulatif des opérations sur titres des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes et des personnes étroitement liées Sociétés contrôlées et part du capital de la société qu’elles détiennent

Code de commerce

L.233-13

3.3

Code monétaire et financier Règlement général de l’AMF

L.621-18-2 223-26

4.3.4

Code de commerce Code de commerce

L.233-13 L.232-1

3.2.3.3

États des succursales existantes

n/a

L.441-6-1 D.441-4 et A. 441-2

Code de commerce Textes de référence

Délais de paiement des fournisseurs et clients

6.2.1.5

b

Documents joints

b

Rapport sur les paiements effectués au profit des autorités de chacun des états ou territoires dans lesquels la société exerce ses activités

Code de commerce

L.225-102-3 L.225-37-2 à L.225-37-5

n/a

Code de commerce

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

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Teleperformance bb - bb Document de référencebb 2017 244