TELEPERFORMANCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 9.6 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

9.6 Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Textes de référence b

Éléments relatifs aux rémunérations

N° de chapitre

Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au président-directeur général et au directeur général délégué à raison de leur mandat Rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l’exercice, à chaque mandataire social Description des éléments fixes, variables et exceptionnels composant ces rémunérations et avantages ainsi que des critères en application desquels ils ont été calculés ou des circonstances à la suite desquelles ils ont été attribués Engagements de toutes natures, pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de ces fonctions ou postérieurement à celles-ci, notamment les engagements de retraite et autres avantages viagers. Options consenties, souscrites ou achetées durant l’exercice par les mandataires sociaux et chacun des dix premiers salariés de la société non-mandataires sociaux, et options consenties à l’ensemble des salariés bénéficiaires, par catégorie Conditions de levées et de conservation des options par les dirigeants mandataires sociaux Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun de ces mandataires durant l’exercice Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part et selon le cas, le directeur général, l’un des directeurs généraux délégués, l’un des administrateurs ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10b%, d’une société et, d’autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital (sauf s’il s’agit de conventions portant sur des opérations courantes etbconclues à des conditions normales) Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’assemblée générale des actionnaires au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital Choix fait de l’une des modalités d’exercice de la direction générale en cas de modification Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil Éventuelles limitations que le conseil d’administration apporte aux pouvoirs du directeur général Référence à un code de gouvernement d’entreprise et application du principe «b comply or explain b» ainsi que le lieu de consultation de ce code Modalités particulières de participation des actionnaires à l’assemblée générale ou dispositions des statuts prévoyant ces modalités Éléments susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique Éléments relatifs à la composition, au fonctionnement et aux pouvoirs du conseil

L.225-37-2 et L.225-82-2

Code de commerce

4.2.2

Code de commerce

L.225-37-3

4.2.2.1

Code de commerce

L.225-37-3

4.2.2.1

L.225-37-3 et D.225-104-1

Code de commerce

4.2.2.2

Code de commerce

L.225-184

n/a

Code de commerce

L.225-185

n/a

Code de commerce

L.225-197-1

4.1.3.1

b

b

Textes de référence

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.3.3

Code de commerce

L.225-37-4

4.5

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.3.7.2

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.2

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.3.7

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.3.1

9

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.4.1

Code de commerce

L.225-37-4

4.1.1

Code de commerce Code de commerce

L.225-37-4 L.225-37-5

4.4.1 4.4.2

Teleperformance bb - bb Document de référencebb 2017 245