Société Générale / Rapport sur les risques 2019

8

LES RISQUES DE MARCHÉ VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS

VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS 8.5

Enfin, un corpus documentaire ( Valuation Policies ) précise également le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation. Par ailleurs, des ajustements additionnels de valorisation ( Additional Valuation Adjustments – AVAs) sont calculés sur les actifs inscrits à la juste valeur, conformément aux Normes techniques réglementaires (NTR) sur la valorisation prudente publiées par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), en complément des principes déjà stipulés dans CRD3 ( Capital Requirements Directive ). Ces Normes techniques réglementaires définissent les divers éléments d’incertitude qui doivent être pris en compte lors de la valorisation prudente et établissent un niveau cible de certitude à atteindre sur le prix de liquidation des instruments, qui doit être plus favorable que la valeur prudente avec un intervalle de confiance de 90%. Dans ce cadre, afin de tenir compte des divers éléments pouvant générer des coûts de sortie additionnels par rapport à la valeur attendue (risque de modèle, risque de concentration, coût de liquidation, incertitude sur les prix de marché, etc.), des ajustements prudents de valorisation ( Prudent Valuation Adjustments – PVAs) sont calculés pour chaque exposition. Les ajustements additionnels de valorisation ( Additional Valuation Adjustments – AVAs) sont définis comme la différence entre la valorisation prudente ainsi obtenue et la juste valeur comptable des expositions, afin de respecter le niveau cible de certitude à atteindre en termes de prix de liquidation. Les montants d’AVA ainsi déterminés sont déduits des fonds propres de base de catégorie 1 ( Common Equity Tier 1 ). En termes de gouvernance, les sujets relatifs à la Prudent Valuation sont traités lors de comités méthodologiques et de comités de validation dédiés, organisés à fréquence trimestrielle, auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière.

En termes de valorisation, les produits de marché sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe. Dans le cas contraire, ils sont valorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres. D’une part, chaque modèle fait l’objet d’une validation indépendante par le Département des risques sur opérations de marché. D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière ( Independent Pricing Verification ). Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (par exemple bid ask ou liquidité) dont les méthodologies de calcul sont validées par le Département des risques sur opérations de marché. La gouvernance sur ces sujets de valorisation comptable s’articule autour de deux types de comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière : un Comité de valorisation ( Global Valuation Committee ) se réunit p autant que de besoin, à tout le moins chaque trimestre, pour discuter et valider les méthodes de valorisation des instruments financiers (évolutions de modèle, méthodologies de réserve, marquage des paramètres de valorisation, etc.). Ce comité, présidé par la Direction financière et organisé par son équipe d’experts en valorisation ( Valuation Group ), a une responsabilité mondiale concernant la validation des méthodologies de la Banque d’Investissement s’agissant des instruments financiers de marché ; dans le cadre des clôtures trimestrielles, un comité spécifique p ( Global Valuation Review Committee ) analyse les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation et les impacts comptables associés. Cette revue analytique est réalisée par les équipes de la Direction financière ( Valuation Group ).

EXIGENCES EN FONDS PROPRES 8.6 AU TITRE DU RISQUE DE MARCHÉ

Allocation des positions au trading book réglementaire Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire ( banking book ) ou le portefeuille de négociation ( trading book ). Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire. Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.

La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous : les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière p sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ; les lignes-métiers se conforment à ces procédures. En particulier, p elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ; les départements « Finance » et « Risques » sont en charge du cadre p de contrôles. Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :

169

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019