Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE

CADRE GÉNÉRAL DE L’APPÉTIT POUR LE RISQUE 3.4

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales, et d’un suivi dont les principes sont décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque : « Risk Appetite Framework », qui sont résumés ci-dessous. Gouvernance Le Conseil d’administration approuve, chaque année, l’Appétit pour le risque du Groupe proposé par la Direction générale ( Group Risk Appetite Statement ) et le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque ( Group Risk Appetite Framework ). La Direction des risques et la Direction financière préparent la définition de l’appétit pour le risque, et exercent avec la Direction de la conformité, le suivi et le contrôle de deuxième niveau de sa mise en œuvre. La Direction de l’Inspection Générale et de l’Audit réalise une évaluation annuelle de l’efficacité du dispositif de mise en œuvre de l’Appétit pour le risque. Fixation et déclinaison de l’appétit pour le risque La fixation et la déclinaison de l’appétit pour le risque résultent : d’un exercice régulier d’identification et d’évaluation de l’ensemble p des risques significatifs auxquels le Groupe est exposé, qui s’appuie sur des outils de mesure prospective ( stress tests ) ; de l’évaluation prévisionnelle de la rentabilité et de la solvabilité du p Groupe dans un scénario central et dans un scénario stressé à un horizon d’au moins trois ans retenu pour la construction du plan stratégique et financier ; d’une déclinaison de l’appétit pour le risque au sein du Groupe, p jusqu’au niveau pertinent, en prenant en compte le profil de risque/rentabilité des métiers et leurs perspectives de développement. L’appétit pour le risque du Groupe est formalisé dans un document (« Risk Appetite Statement ») qui fixe les grands équilibres, les politiques, les cibles, limites et seuils encadrant le profil de risque du Groupe. Ce document est revu tous les ans. Chaque année, en amont de la procédure budgétaire, la Direction financière, en concertation avec la Direction des risques, propose à la Direction générale des cibles financières au niveau Groupe. Elles sont ensuite soumises pour approbation au Conseil d’administration.

Ces cibles financières permettent : de respecter, avec une marge de sécurité suffisante, les obligations p réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimum de solvabilité, de levier et de liquidité), en anticipant au mieux la mise en œuvre des nouvelles réglementations ; d’assurer, via une marge de sécurité, une résistance suffisante aux p scénarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe). Pour les principaux risques, l’appétit pour le risque du Groupe est encadré par des limites et des seuils d’alerte. Ces indicateurs permettent de conforter l’atteinte des cibles financières du Groupe et d’orienter le profil de rentabilité du Groupe. Déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation La déclinaison de l’appétit pour le risque au sein de l’organisation repose sur le plan stratégique et financier, et sur les dispositifs de gestion des risques. Sur proposition de la Direction financière, les cibles financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d’allocation budgétaire au niveau des métiers dans le cadre du budget et du plan stratégique et financier. À l’issue du processus budgétaire, après validation par la Direction générale, le Groupe soumet au Conseil d’administration les trajectoires budgétaires en scénario central et en scénario stressé en vérifiant que les cibles financières initialement proposées sont bien satisfaites ; si ce n’est pas le cas, le Conseil d’administration peut soit approuver de nouvelles cibles, soit demander un amendement des trajectoires. De même, au-delà des cibles financières, sur proposition de la Direction financière et de la Direction des risques, les limites et seuils définis au niveau Groupe sont déclinés opérationnellement dans les Business Units et les métiers qui ont la responsabilité d’en assurer l’allocation et le suivi sur leur périmètre. Les principales filiales du Groupe formalisent un appétit pour le risque, déclinent les métriques dans leur organisation et mettent en place un dispositif approprié pour sa gouvernance et son suivi. La cohérence avec l’appétit pour le risque du Groupe est assurée par les Directions centrales et leurs filières. L’appétit pour le risque des filiales est approuvé par leur Conseil d’administration.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019