Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ANNEXE : DÉTAIL CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES

ANNEXE : DÉTAIL CAPITAL ET ADÉQUATION 5.9 DES FONDS PROPRES

DÉTAIL DES FONDS PROPRES

TABLEAU 7A : FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIO DE SOLVABILITÉ CRR/CRD4 (DÉTAIL DU TABLEAU 7)

Référence Tableau des Fonds propres 7b.60

Référence Tableau 2, p.46-47 

Cf. infra, notes

2017

2018

(En M EUR)

Non phasé

Phasé

Non phasé

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Instruments et réserves

51 755

51 898

51 898

6

dont instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

19 995

19 995

19 995

7 9

1 2

dont bénéfices non distribués

5 280

3 448

3 448

dont autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) dont intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) dont bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant dont immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) et écarts d’acquisitions dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie dont pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement dont actifs de fonds de pension à prestations définies dont détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments CET1 dont montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250%, lorsque l’établissement a opté pour la déduction dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10% net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3 sont réunies) dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 dont éléments de fonds propres CET1 ou déductions – autres Fonds propres de base de catégorie 1 (CET 1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : Instruments dont instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents dont montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 dont fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : Ajustements réglementaires dont corrections de valeurs supplémentaires

23 982

24 778

24 778

10

3

1

1 572

1 683

1 683

12

5

2

926

1 994

1 994

11

5a

(11 528)

(10 744)

(10 442)

28

(785)

(844)

(844)

7

(6 625)

(6 737)

(6 737)

5

8

3

(2 102)

(2 079)

(1 777)

2

10

4

1

105

105

11

5

(868)

(540)

(540)

12

531 (60)

107

107

14 15

6 7

(107)

(107)

4

(1 362)

(57)

(57)

16

(24)

(15)

(15)

20a

0

0

0

0

0

0

26a

(234)

(577)

(577)

26b

40 227

41 154

41 456

29

8 816

9 495

9 495

36

7 045

8 424

8 424

8

30

8

1 670

1 000

1 000

8

33

8

101

71

71

12

34

9

58

GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019