Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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LES RISQUES DE CRÉDIT RISQUE DE REMPLACEMENT

RISQUE DE REMPLACEMENT 6.2

Le calcul de la valeur exposée au risque (2) dans le cadre réglementaire Dans le cadre du calcul des fonds propres au titre du risque de contrepartie, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution a donné son agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE ( Effective Expected Positive Exposure ). Pour les entités du Groupe sur lesquelles le modèle interne est agréé, il couvre 98% des transactions sur produits dérivés OTC ou du type security financing transaction . Pour les autres opérations ou entités, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché. Dans cette méthode, l’EAD relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes les transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit add-on ). Ce facteur de majoration, établi conformément aux exigences de la directive CRD ( Capital Requirement Directive ), est un pourcentage fixe, fonction du type de transaction et de la durée de vie résiduelle, qui est appliqué au montant nominal de l’opération. Dans les deux cas, les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché et en soustrayant les garanties ou sûretés. Les besoins en fonds propres réglementaires dépendent également de la notation interne de la contrepartie débitrice. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, le Groupe applique également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie ( Credit valuation adjustment – CVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition. Cet ajustement tient par ailleurs compte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties. La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie conditionnée à l’absence de défaut de l’entité concernée et du montant des pertes en cas de défaut. Par ailleurs, depuis le 1 er  janvier 2014, les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens de EMIR ( European Market Infrastructure Regulation ) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging. Cette exigence est déterminée à plus de 80% par utilisation d’un modèle interne : la méthode retenue est similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre Les Risques de marché du Document de référence), et consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d’une part sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads ( Stressed VaR sur CVA).

Le risque de remplacement, ou risque de contrepartie lié à des opérations de marché, est un risque de crédit (perte potentielle en cas de défaut de la contrepartie). Il représente le coût de remplacement, en cas de défaillance de la contrepartie, des opérations affichant une valeur de marché positive en faveur du Groupe. Les transactions entraînant un risque de remplacement regroupent notamment les opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, les opérations de type achat/vente ou de change traitées en paiement contre livraison ( Delivery Versus Payment - DVP), et les contrats de produits dérivés (contrats OTC tels que les swaps , les options et les contrats à terme de gré à gré), qu’ils soient traités en principal ou en agency (1) dans le cadre des activités de marché. La détermination des limites par contrepartie L'octroi de limites de risque de remplacement s'inscrit dans le dispositif d'octroi de crédit. Les limites sont établies en fonction de la nature et de la durée de vie des instruments concernés, ainsi que la solidité de la documentation juridique associée. S’agissant des contreparties centrales (CCP), l’exposition générée par la compensation des produits dérivés et repos, sur les activités de marché, est encadrée par des limites spécifiques en montant de marges et dépôts de garantie.  Les outils informatiques en place permettent, tant aux opérateurs qu’à la Direction des risques, de s’assurer que les autorisations par contrepartie sont respectées. Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la Banque déclenche le réexamen immédiat des notations internes. Un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.  La mesure du risque de remplacement s'appuie sur un modèle interne : la juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est modélisée en tenant compte des effets de corrélation et de compensation. Les estimations proviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d’une analyse historique des facteurs de risque de marché et prennent en compte les garanties et sûretés. Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie sur deux indicateurs pour caractériser la distribution qui découle de la simulation Monte Carlo : la Credit-Value-at-Risk (ou CVaR) : montant de la perte maximale p susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables, utilisé pour fixer les limites par contrepartie individuelle ; le risque courant moyen, particulièrement adapté pour analyser p l’exposition aux risques d’un portefeuille de clients. Le Groupe a également développé une série de scénarios de stress tests permettant de déterminer l’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des transactions conclues avec l’ensemble de ses contreparties dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètres de marché.

Activité de prime brokerage, le plus souvent sur les contrats listés où la Banque est intermédiaire entre un client et une chambre de compensation. (1) on dans le cas d’un prêt. Pour les produits dérivés, pour lesquels le montant de la perte potentielle sera sa valeur de marché au moment du défaut de la contrepartie, ce (2) qui ne peut être approché que de façon statistique, il est autorisé d’utiliser soit la méthode au prix de marché, soit le modèle interne tel que décrit ci-dessus.

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019