Société Générale / Rapport sur les risques 2019

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LES RISQUES DE CRÉDIT COUVERTURE DES RISQUES DE CRÉDIT

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (stage 1) et dégradés (stage 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2018 à 2,07 milliards d’euros (3,12 milliards d’euros au 31 décembre 2017), dont 1,05 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 1,01 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,28 milliard et 1,84 milliard d’euros au 31 décembre 2017). Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève au 31 décembre 2018 à 4,77 milliards d’euros (contre 6,61 milliards d’euros au 31 décembre 2017), dont 2,21 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 2,57 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 2,92 milliards et 3,68 milliards d’euros au 31 décembre 2017). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus. Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Corporate Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe de gestion du portefeuille de crédits (CPM : Credit Portfolio Management ) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille et d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie. CPM est intégré au département en charge de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances. Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate . Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. L’encours total des achats de protections via dérivés de crédit corporate est en baisse, à 0,4 milliard d'euros à fin décembre 2018 (contre 0,5 milliard d'euros à fin décembre 2017). Les montants figurant à l’actif (2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2018 contre 2,2 milliards d’euros au 31 décembre 2017) et au passif (2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2018 contre 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2017) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit principalement détenus au titre d’une activité de transaction mais également des achats de protection mentionnés précédemment. En 2018, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice Itraxx) ont été volatils, avec des pics en juin-juillet et une tendance à la hausse au dernier trimestre. La sensibilité globale du portefeuille est en hausse, la maturité moyenne des protections étant plus longue. Les achats de protections sont réalisés en totalité (100% des encours au 31 décembre 2018) face aux chambres de compensation. Atténuation du risque de contrepartie sur opérations de marché Société Générale fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque. Pour les contreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés, la Banque met en place, dans la mesure du possible, des accords de résiliation-compensation globale. Ils permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensemble des montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoient la réévaluation régulière (le plus souvent quotidienne) du montant de sûretés requis et le versement des appels de marge correspondants. Les sûretés réelles admises sont principalement composées de liquidités ou d’actifs liquides de qualité supérieure comme, par exemple, des obligations souveraines disposant d’une bonne notation. D’autres actifs négociables peuvent être acceptés à condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ou haircuts ) afin de traduire la moindre qualité et/ou le degré inférieur de liquidité de l’instrument.

Ainsi, au 31 décembre 2018, la majorité des opérations de gré à gré sont collatéralisées : en montant (1) , 73% des opérations avec un résultat latent positif (collatéral reçu par Société Générale) et 65% des opérations avec un résultat latent négatif (collatéral déposé par Société Générale). La gestion du collatéral des opérations de gré à gré (OTC) fait l’objet d’une surveillance permanente afin de minimiser le risque opérationnel : la valeur de l’exposition par opération collatéralisée est certifiée p quotidiennement ; des contrôles spécifiques permettent de s’assurer du bon p déroulement du processus (règlement du collatéral, cash ou titres, supervision des suspens, etc.) ; les stocks d’opérations collatéralisées sont réconciliés avec ceux de p la contrepartie selon une fréquence fixée par le régulateur (principalement quotidienne) afin d’éviter et/ou de résoudre les litiges sur appel de marge ; les éventuels litiges sont suivis quotidiennement et font l’objet d’un p Comité de revue. Par ailleurs, la réglementation a imposé que davantage d’instruments dérivés négociés de gré à gré soient compensés via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation prudentielle. Dans ce cadre, la mise en place des réglementations EMIR ( European Market Infrastructure Regulation ) en Europe et DFA ( Dodd-Frank Act ) – Title VII aux USA se poursuit. Ces règlements ont pour objectif, entre autres, d’améliorer la stabilité et la transparence du marché des dérivés via la généralisation de la collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles, soit par un mécanisme d’échange bilatéral et obligatoire d’appel de marges destiné à couvrir l’exposition courante ( variation margins ) mais aussi l’exposition future ( initial margins ). Depuis 2017, l’échange de variation margins est obligatoire pour toutes les contreparties financières. Depuis septembre 2018, toutes les contreparties de catégorie 3 (institutions financières traitant au-delà d’un certain montant de nominal) doivent échanger de l’ initial margin . Cette entrée en vigueur s’étalera jusqu’en 2020 pour les autres catégories de contreparties. Ainsi à fin décembre 2018, 19% des opérations OTC (2) , représentant 53% du nominal de ces opérations, sont compensées via des contreparties centrales (CCP). S’agissant des opérations traitées dans le cadre des activités de type agency , elles font l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (les clients postant quotidiennement à Société Générale des variation margins et des initial margins , afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future ). Les expositions face aux chambres de compensation font dans ce cadre l’objet de reporting quotidien. Assurances crédit Outre le recours aux agences de crédit export (par exemple : BPI et Exim) et aux organismes multilatéraux (par exemple : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement – BERD), le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques. Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. La mise en place d’une telle politique participe au global à une saine réduction des risques.

Hors transactions de type agency/OTC réglées en chambre de compensation. (1) Hors transactions de type agency. (2)

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GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

PILIER 3 - 2019