PERNOD-RICARD_DOCUMENT_REFERENCE_2017-2018

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SUSTAINABILITY & RESPONSIBILITY PRÉSENTATION ET MISE EN OEUVRE DU PLAN DE VIGILANCE

Procédures d’évaluation des risques 3.6.2.1 Le Groupe a mis en place des dispositifs d’évaluation de ses filiales et de ses fournisseurs menés par les équipes du Groupe ou en collaboration avec des organismes indépendants, pour identifier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes.

Droits humains

Sécurité et santé des personnes

Environnement

Activités de l’entreprise

Face aux risques auxquels Pernod Ricard est confronté, le Groupe a mis en place un dispositif de contrôle interne et de gestion de risques pour mieux les prévenir et les maîtriser. Les principes et procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont ainsi décrits dans la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise et contrôle interne ». Ces principes s’appliquent à toutes les filiales et à tous les collaborateurs du Groupe. Le Groupe adresse chaque année à ses filiales un questionnaire d’autoévaluation, dans lequel elles doivent indiquer si elles agissent en conformité avec les principes du Groupe. Ce questionnaire permet de faire un point sur les processus mis en œuvre afin d’identifier et prévenir la réalisation de certains risques éthiques. La fiabilité des réponses à ces questionnaires est confirmée par une lettre d’affirmation, signée par le Directeur Général et le Directeur Administratif et Financier de chaque entité. En outre, la Direction Juridique conduit chaque année, en collaboration avec l’équipe d'audit interne, un certain nombre d’audits compliance auprès de certaines filiales. L’enquête « iSay », Pernod Ricard peut mesurer l’efficacité de ses plans d’action pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe (cf. p. 93) Protection des capitaux assurés et de la

Audit annuel des Sociétés de Marques dans le cadre de leurs certifications ISO 14001.

prévention des risques industriels majeurs : plus de 60 sites industriels audités chaque année (cf. p. 117)

Système de Gestion des Plaintes (cf. p. 94)

Audit externe des cinq engagements de l’industrie et le Responsible Marketing Panel (cf. p. 95) Audit annuel des Sociétés de Marques dans le cadre de leurs certifications OHSAS 18001 (santé et sécurité des employés) et ISO 22000 (sécurité des produits pour les consommateurs).

Activités des fournisseurs et sous-traitants

Analyse proactive des fournisseurs selon plusieurs niveaux de priorités et audit SMETA pour priorité élevée. (cf. processus Blue Source p. 98)

La mise à disposition d’un système 3.6.2.2 d’alerte et de recueil des signalements Pour accompagner les collaborateurs au quotidien, Pernod Ricard encourage un climat de dialogue et de confiance permettant à chacun d’exprimer son point de vue et ses préoccupations. Aujourd’hui dans le Groupe, le Code de Conduite des Affaires reprend un principe de Speak up policy invitant chaque salarié à faire part à sa hiérarchie (Manager direct, Direction Juridique, Direction des Ressources Humaines, ou autre) de tout soupçon qu’il pourrait avoir à l’égard d’une pratique ou d’une situation jugée contraire ou incompatible avec ce Code, les politiques associées ou toute norme légale ou réglementaire. Au cours de l’exercice 2018/19, Pernod Ricard déploiera au niveau Groupe un système d’alerte alternatif à la procédure décrite ci-dessus (« Speak up »). Cet outil permettra aux personnes qui le souhaitent d’alerter le Groupe de manière confidentielle et protégée. Hébergée par une société indépendante, Speak up sera disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept et offrira la possibilité d’effectuer un signalement par téléphone via un numéro dédié spécifique à chaque pays, ou au moyen d’un formulaire en ligne. Tout signalement jugé sérieux fera l’objet d’une analyse et d’investigations internes menées sous le contrôle d’un Comité d’Intégrité intégrant les fonctions suivantes au niveau Groupe : Juridique, Audit Interne, Ressources Humaines et RSE. Pour tout manquement constaté, le Comité d’intégrité examinera sa gravité et déterminera les mesures à prendre. Pernod Ricard s’engage à ce qu’aucune mesure de sanction ne soit prise à l’encontre d’une personne ayant signalé un manquement de bonne foi.

Dispositif de suivi des mesures 3.6.2.3 mises en œuvre

Pernod Ricard s’est doté de procédures et d’outils de suivi en matière de droits humains, sécurité, santé et environnement, en vue de veiller à la bonne application du plan de vigilance et à son adaptation continue: système de reporting interne et d’indicateurs de suivi de la mise en ● œuvre des actions engagées. De nombreux résultats sont publiés et audités en toute transparence dans ce présent rapport, principalement dans les chapitres 2, 3 et 4 ; le Comité européen se réunit chaque année et permet entre autres ● de suivre la mise en œuvre de l’accord Européen entre Pernod Ricard et l’EFFAT. Il permet également d’identifier les bonnes pratiques et axes de progrès au niveau social (cf. p. 93) ; le Comité des nominations, de la gouvernance et de la RSE a pour ● mission d’évaluer la pertinence des engagements S&R du Groupe et de s’assurer de leur mise en œuvre.

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PERNOD RICARD DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018