PERNOD-RICARD_DOCUMENT_REFERENCE_2017-2018

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SUSTAINABILITY & RESPONSIBILITY DÉVELOPPER LES COMMUNAUTÉS ET IMPLIQUER NOS PARTENAIRES

Les pratiques éthiques 3.4.2 du Groupe Prévention de la corruption 3.4.2.1 L’engagement de Pernod Ricard dans la lutte contre la corruption est inscrit de longue date dans plusieurs documents, parmi lesquels : la Charte Pernod Ricard, notamment dans le chapitre « Business ● Model », qui précise que tous les employés doivent agir en conformité avec les lois en vigueur sur leur marché, et avec les principes et procédures du Groupe ; le Code de conduite des affaires de Pernod Ricard, qui couvre à ce jour ● huit chapitres clés du programme de compliance du Groupe (lutte contre la corruption, les cadeaux et les invitations, droit de la concurrence, lutte contre le blanchiment d’argent, conflits d’intérêts, délits d’initiés, protection des données personnelles, utilisation du Digital, des médias et réseaux sociaux et protection de nos marques) et qui sera prochainement enrichi de deux nouveaux chapitres intitulés « Sanctions commerciales » et « Conduite des affaires avec intégrité ». Disponible en français, anglais, espagnol, russe et portugais, ce Code indique sans ambiguïté que « conduire nos activités avec intégrité est une des valeurs fondatrices et un engagement fort de Pernod Ricard » et déploie un principe de tolérance zéro à l’égard de la corruption. Ce Code a été communiqué à l’ensemble des collaborateurs et est disponible dans la rubrique « Nos engagements/Affaires publiques » du site Internet de Pernod Ricard : https://www.pernod-ricard.com /fr/nos-engagements/affaires-publiques ; le Code d’éthique Achats de Pernod Ricard qui inclut notamment les ● principes du Code de conduite à respecter en matière de cadeaux et d’invitations ; le 10 e principe du Pacte mondial des Nations Unies qui indique que ● « les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin » ; les Objectifs de développement durable des Nations Unies adoptés ● en septembre 2015 pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et garantir la prospérité pour tous, notamment l’objectif 16 visant à « Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes » ; les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises ● multinationales qui abordent la lutte contre la corruption dans son chapitre 7 (http://www.oecd.org/daf/inv/mne/48004323.pdf). Pernod Ricard a également adopté une politique anticorruption qui s’applique à toutes les sociétés du Groupe. Les Sociétés de Marques et les Sociétés de Marchés sont tenues de mettre en place des systèmes et des mécanismes de contrôle afin de se conformer à cette politique, notamment par l’adoption de versions locales de la politique du Groupe. Un Comité éthique composé du Directeur Juridique Groupe, du Directeur des Ressources Humaines Groupe et de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et du Directeur Général Adjoint en charge des Finances et des Opérations, se réunit aussi souvent que nécessaire. Il a pour mission d’assurer le suivi et le contrôle du déploiement de la politique anticorruption au sein du Groupe et peut la faire évoluer si nécessaire. Les principes de contrôle interne de Pernod Ricard, qui s’appliquent à toutes les filiales du Groupe, précisent que ces dernières doivent se conformer à la Charte Pernod Ricard, au Code de conduite des affaires de Pernod Ricard et au Code d’éthique Achats. Pernod Ricard adresse chaque année à ses filiales un questionnaire d’autoévaluation, dans lequel elles doivent indiquer si elles agissent en conformité avec les principes du Groupe. La fiabilité des réponses à ces questionnaires est confirmée par une lettre d’affirmation, signée par le Directeur Général et le Directeur Administratif et Financier de chaque entité. En outre, la

Direction Juridique conduit chaque année, en collaboration avec l’équipe Audit Interne, un certain nombre d’audit de compliance auprès de certaines filiales. Enfin, la mission de l’audit interne intègre un volet de vérification de la conformité du Groupe avec les règles mises en place pour lutter contre la corruption. Par ailleurs, deux modules de formation en ligne sont désormais accessibles à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Ces formations, dispensées sous forme de programmes de formation en ligne, appelés MOOC ( massive online open course ), couvrent : les huit chapitres actuels du Code de conduite des affaires de ● Pernod Ricard, incluant la lutte contre la corruption. Des formations spécifiques sont également dispensées localement sur ces sujets, selon les besoins ; l’ensemble des principes de contrôle interne mis en œuvre au sein du ● Groupe, y compris en matière de lutte contre la corruption. Prévention des pratiques 3.4.2.2 anticoncurrentielles La politique de Pernod Ricard est de toujours agir et mener ses activités dans le respect des lois et de la réglementation. Cette politique figure dans la Charte Pernod Ricard. Concernant le respect des lois en matière de concurrence, la Charte précise : « Pernod Ricard s’engage à respecter les réglementations en matière de droit de la concurrence et à agir en toute légalité au sein des marchés. Dans tous les pays où il est présent, le Groupe s’assure ainsi du respect des textes et de l’esprit du droit de la concurrence. Le droit de la concurrence s’applique à l’ensemble des activités du Groupe partout dans le monde. Sont ainsi prohibées les ententes avec nos concurrents sur les prix de vente ou d’achat, ou sur toute autre condition commerciale. Outre les accords formels entre concurrents, les accords informels sur les augmentations de prix et/ou l’échange d’informations concernant les prix constituent également des ententes prohibées. De même, sont illégaux les accords ou ententes avec les concurrents sur le partage de marchés ou de zones géographiques. » Ces principes sont repris dans le chapitre « Règles de Concurrence » du Code de conduite des affaires de Pernod Ricard, et listés avec davantage de précisions et d’exemples pratiques dans la Politique Pernod Ricard pour le Respect du Droit de la Concurrence. Par ailleurs, la plateforme de formation en ligne MOOC inclut également un volet « Respect du Droit de la Concurrence ». Enfin, les principes de contrôle interne de Pernod Ricard, s’appliquant à toutes les filiales du Groupe, requièrent que ces dernières se conforment à la Charte Pernod Ricard et donc, préviennent toute pratique anticoncurrentielle. Transparence et intégrité des stratégies 3.4.2.3 et pratiques d’influence L’ensemble des collaborateurs de Pernod Ricard est soumis aux dispositions de la Charte Pernod Ricard, et plus particulièrement à ses règles d’éthique (chapitre « Business Model » de la Charte), qui est l’une des trois valeurs clés du Groupe. La Charte précise que : Pernod Ricard attend de tous ses collaborateurs un profond sens de l’éthique dont « respect » et « transparence » sont les maîtres mots. Tous les employés sans exception doivent : se conformer à la législation applicable sur leur marché ainsi qu’aux ● règles et aux procédures en vigueur dans le Groupe ; être honnêtes et dignes de confiance en maintenant une ● communication sincère et transparente sur leur action ; traiter avec le plus grand respect leurs collègues, les actionnaires, les ● clients, les consommateurs, les fournisseurs et les concurrents ; respecter l’environnement ; ● respecter les engagements de notre industrie ; ●

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PERNOD RICARD DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017/2018