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Biens virtuels et droit des marques S evan A ntreasyan *
aufgeworfenen werden, weist dieser Beitrag auch insoweit praktische Bedeutung auf, als diese Art der Nut- zung weiterentwickelt und verstärkt werden soll. Qualification des biens virtuels au regard du droit des marques 1. En général 2. Définition souhaitable III. Enregistrement et protection d’un « signe virtuel » 1. Procédure de dépôt d’un « signe virtuel » à titre de marque 2. Obligation d’usage I. Introduction II.
Cet article constitue le prolongement d’un chapitre de la thèse Réseaux sociaux et mondes virtuels – Contrat d’utilisation et aspects de propriété intellectuelle (Genève 2016 ; publiée sur ) qui est consacré au droit des marques en lien avec les réseaux sociaux et les mondes vir- tuels. Dans cet article, le champ d’étude a été étendu, de sorte à in- clure également d’autres types de biens virtuels que ceux que l’on peut trouver dans un monde virtuel (soit en particulier les stickers). Le but de cette contribution est ainsi d’analyser les questions principales soulevées par les biens virtuels en relation avec le droit suisse des marques. En particulier, cet article propose dans un premier temps une définition des biens virtuels au re- gard du droit des marques. L’atten- tion sera ensuite portée sur la ma- nière de protéger des signes distinc- tifs qui sont utilisés en lien avec des biens virtuels – comment les enre gistrer à titre de marque? Quelle est l’étendue de leur protection? – et sur l’étendue de la protection des mar ques existantes qui sont enregistrées en lien avec des produits « réels » dans l’hypothèse où celles-ci seraient (po- tentiellement) violées par l’utilisa- tion d’un signe similaire en lien avec des biens virtuels. Au-delà des questions théoriques soulevées par l’utilisation de signes distinctifs « sur » des biens virtuels, cet article vise également un intérêt pratique, dans la mesure où ce type
d’utilisation est voué à évoluer et à se développer davantage.
Dieser Artikel bildet die Fortsetzung eines Kapitels der Dissertation «Réseaux sociaux et mondes vir tuels – Contrat d’utilisation et aspects de propriété intellectuelle» (Genf 2016; veröffentlicht auf ), welche sich dem Marken- recht imZusammenhang mit sozialen Netzwerken und virtuellen Welten widmet. Im vorliegenden Beitrag wurde der Blickwinkel so erweitert, dass auch andere Arten von virtuel- len Gütern erfasst werden als dieje- nigen, welche in einer virtuellenWelt gefunden werden (insbesondere vir- tuelle Stickers). Ziel dieses Beitrages ist, die Kern fragen von virtuellen Gütern in Bezug auf das schweizerische Markenrecht zu analysieren. Insbesondere wird zunächst eine markenrechtliche De- finition von virtuellen Gütern vorge- schlagen. Anschliessend wird das Augenmerk auf die Art und Weise gelegt, wie Kennzeichen für virtuelle Güter geschützt werden können – wie werden sie als Marke registriert? Was ist deren Schutzumfang? –, und auf den Schutzumfang bestehender, für «reale» Waren registrierte Marken, falls diese (möglicherweise) durch die Nutzung eines ähnlichen Zei- chens für virtuelle Güter verletzt wer- den. Neben der Behandlung theoretischer Fragen, welche durch die Nutzung von Kennzeichen für virtuelle Güter
3. Étendue de la protection du « signe virtuel » enregistré à titre de marque Violation d’une «marque traditionnelle » 1. Usage d’un signe 2. Identité /similarité des signes 3. Identité /similarité des produits ou services 4. Risque de confusion 5. Cas particulier de la violation d’une marque de haute renommée
IV.
V. Conclusion Résumé | Zusammenfassung
I. Introduction
Les biens virtuels – qui se définissent comme des ensembles de données (code informatique) générant un élé- ment graphique numérique 1 – représen- * Dr en droit, avocat, Genève. 1 S. Bürge, Online Gaming – Reale rechtliche Stolpersteine in virtuellenWelten, sic! 2006, 804 ; L. Davis, Creation and protection of trade mark rights in « Second Life » : Inade- quacies in Australia’s current law, Australian intellectual property journal 2007, 190 ; J. A. T. Fairfield, Virtual Property, Boston
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