NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

De même, la sensibilité des flux futurs des plans d’affaires des métiersà la variationdes hypothèsesclés n’affectepas de façon significativela valeur recouvrabledes UGT :  pour la Gestion d’actifs et de fortune, une baisse de 10 % des a marchés « Actions » (baisse uniforme sur l’ensemble des années) engendrerait un impact négatif limité à 5 % sur la valeur recouvrablede l’UGT et n’amèneraitpas à constater de dépréciation ; pour la Banquede GrandeClientèle,la sensibilitéau dollar ou à a l’évolution du CAC aurait un impact limité sur le Produit Net Bancaireet n’amèneraitpas à constaterde dépréciation ; pour l’Assurances : le facteur de sensibilité principal pour a l’Assurance-vie est l’évolution des taux d’intérêt, mais différentesmesuressont mises en œuvre pour en atténuerles impacts (diversification des placements, réserves…). De ce fait, l’impact sur le compte de résultat est limité et n’impacteraitpas significativement la valorisationde l’UGT. Concernant l’assurance non vie, le vecteur principal de sensibilité est le niveau de sinistralité, mesuré notamment à travers le ratio combiné. Ce dernier est fixé à un niveau inférieur à 94 % dans le cadre du plan stratégique New Dimension. Une dégradation d’un point de ce ratio sur l’ensemble des années à compter de 2018 par rapport à la trajectoireutiliséepour la valorisationde l’UGT conduiraità une baisse limitée de 3 % de la valeur cette dernière, sans incidenceen termesde dépréciation ; pour les ServicesFinanciersSpécialisés,une haussede 1 point a de l’Euribor 3M appliquée au métier de l’affacturage et la réplication d’un scénario de type « crise 2008/2009 » (baisse de la production et augmentation du coût du risque) sur le métier crédit-bail aurait un impact négatif sur la valeur recouvrable de l’UGT de - 4 % et n’aurait pas d’incidence en termesde dépréciation ; pour Coface, le principal vecteur de sensibilité est le « loss a ratio ».Le niveauprévisionnelde ce ratio devraitêtre de l’ordre de 45 % (net de réassurance)pour l’année 2018. Une hausse d’un pointde ce loss ratio sur l’ensembledes annéesà compter de 2018 par rapport à la trajectoireutilisée pour le DCF aurait une incidencesur la valeur moyennemulticritèrede l’ordre de 4 % et ne conduiraitpas à constaterde dépréciationde l’UGT. Par ailleurs, une valorisation au cours le plus bas de l’année 2018 conduirait à un impact très limité sur la valorisation moyenne pondérée des différentesméthodes (inférieur à - 1 %). Filiales destinées à être cédées 3.6 Le total des actifs et des passifsdes filiales contrôléesdestinées à être cédées dans le délai maximum de douze mois et pour lesquelles Natixis a initié la recherche active d'un acquéreur, constitue des actifs et passifs non courants présentés de manière distincte sur deux lignes spécifiquesdu bilan consolidé (cf. note 6.9) . Le principe de la cession à BPCE S.A. de certaines entités du pôle SFS actuellementcontrôléespar Natixis S.A. a été annoncé en septembre 2018 et les travaux nécessaires à la mise en œuvre de cette opération se sont poursuivis au cours du quatrième trimestre 2018. La transaction devrait intervenir au cours du premier trimestre 2019 après réalisation d’une augmentationde capital par BPCE, condition à la réalisation de l’opération,et obtentiondes autorisationsnécessairesde la part des superviseurs.

Les métiers concernés sont les suivants : Crédit à la consommation,Affacturage,Cautions et Garanties,Crédit-bailet EuroTitres. Au plan juridique, les entités sont logées dans des entités juridiques distinctes (filiales de Natixis : Natixis Lease, Natixis Factor, Natixis Financement et CEGC) à l’exception du métier EuroTitres, département de Natixis dédié à la conservationde titres financiers et la conservationde comptes titres, actuellementintégrédans les comptesde NatixisS.A. Natixis a maintenu, au 31 décembre 2018, la consolidation par intégration globale des filiales concernées et a présenté, conformémentaux dispositionsde la norme IFRS 5 « Actifs non courantsdétenusen vue de la vente et activitésabandonnées », les actifs et passifs de ces entités de façon regroupéesur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes sur actifs destinés à être cédés ». Conformémentaux dispositionsde la norme IFRS 5, les données de l’exercice2017 concernantces filiales n’ont pas été retraitées (cf. note 8.9) . Par ailleurs Natixis a engagé des négociations concernant la cession de sa filiale Natixis Brazil. Les actifs et passifs de cette entité consolidéepar intégrationglobale, au 31 décembre2018, n’ont pas été présentés suivant IFRS 5 parmi les actifs non courants destinés à être cédés et passifs associés, eu égard à l’absencede significativitédes montants considérés.La cession devrait par ailleurs conduire à recycler en résultat un écart de conversion comptabilisé au 31 décembre 2018 en « Capitaux propresrecyclables »de -21 millionsd’euros. Homogénéisation des données 3.7 individuelles et traitement des opérations réciproques Préalablement à la consolidation, les comptes sociaux des sociétés consolidées font, le cas échéant, l'objet de retraitements pour être mis en conformité avec les principes comptablesde Natixisdécritsci-après. L’effet sur le bilan et le compte de résultat des opérations internes réalisées entre entités consolidées par intégration globale est éliminé. Les résultats internes des entités consolidéespar mise en équivalencesont éliminés à hauteur de la quote-part d’intérêt de Natixis dans la coentreprise ou l’entrepriseassociée. Activités institutionnelles de Natixis 3.8 Dans le cadre de l'article 41de la loi de financesrectificativepour 1997 (n° 97-1239du 29 décembre1997) modifié par l'article 121 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre2008),de l’article 5de la loi de financesrectificative pour 2014 (n° 2014-1655 de 29 décembre 2014) et de la convention signée avec l'État le 10 mai 2017, Natixis gère un ensemblede procédurespubliquespour le comptede l'État dont principalementles prêts et dons du Trésor aux États étrangers consentisdans le cadrede l’AidePubliqueau Développement, les prêts du Trésor non concessionnelsà des États étrangers, les dons au titre du « Fondsd’Étudeset d’Aide au SecteurPrivé »et la stabilisationde taux d'intérêtdes créditsà l’exportationgarantis par l’État. Les opérations relevant de ces missions font l'objet d'un enregistrementcomptabledistinct et certainesd'entre elles peuvent recevoir la garantie de l'État. Est ainsi constitué le patrimoine de Natixis affecté à la gestion des procédures publiquessur lequel l'État et les autrescréanciersdes procédures ont un droit spécifique.Les emplois et ressourcesde la banque au titre de ces activitésinstitutionnellessont identifiésau bilan de chacunedes rubriquesconcernées par cesprocédures.

266

Natixis Document de référence 2018