Cap Gemini - Document de référence 2016

INFORMATIONS FINANCIÈRES

4.2 Comptes consolidés

C)

des dettes financières par devises

Au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2016

Autres devises

Autres devises

Euro

Total

Euro

Total

en millions d’euros

Emprunt obligataire 2011

501 370 500

- - - - -

501 370 500

ORNANE 2013

Emprunt obligataire 2015 (juillet 2018) Emprunt obligataire 2015 (juillet 2020) Emprunt obligataire 2015 (juillet 2023)

500

- - - -

500

1 255 1 007

1 255 1 007

1 256 1 007

1 256 1 007

Emprunt obligataire 2016

497

497

Dettes bancaires ou assimilées et autres dettes financières nettes

-

81

81

-

43

43

Dettes liées aux contrats de location-financement Découverts bancaires DETTES FINANCIÈRES

52

45

97

65

35

100

2

-

2

3

6

9

3 687

126

3 813

3 328

84

3 412

4

Les dettes liées aux contrats de location-financement sont principalement libellées en livre sterling à hauteur de 20 millions d’euros (25 millions d’euros au 31 décembre 2015) et en dollars américains à hauteur de 11 millions d’euros (15 millions d’euros au 31 décembre 2015). Taux d’intérêt effectif des dettes financières D)

0,1575 %. baisse en fonction de la notation de crédit de Cap Gemini S.A. Cette ligne est par ailleurs soumise à une commission de non-utilisation de 35 % de la marge. La marge actuellement applicable est de 0,45 % et la commission de non utilisation de La marge initiale de cette ligne de crédit ressort à 0,45 % (hors commissions d’utilisation qui varient en fonction de la quote-part de la ligne utilisée). Cette marge peut évoluer à la hausse et à la Il est à noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la disponibilité de cette ligne de crédit. Les autres principaux termes et conditions, et notamment le respect de certains ratios financiers sont détaillés en Note 29 – Engagements hors-bilan. Au 31 décembre 2016, cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.

Pour l’exercice 2016, le taux d’intérêt effectif sur l’encours moyen des dettes financières du Groupe ressort à 3,0 % (2,6 % en 2015). Au 31 décembre 2016, la part des dettes à taux fixe est de 85 % (86 % en 2015), le solde étant à taux variable.

Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A. E)

réserve de l’acceptation des banques) des deux options d’extension d’un an, exerçables respectivement à la fin de la première et de la deuxième année, auquel cas la maturité de la nouvelle ligne sera étendue au maximum de deux années supplémentaires. Suite à l’exercice de la deuxième option d’extension d’un an, la maturité de cette ligne de crédit a été étendue au 27 juillet 2021. Le 30 juillet 2014 le Groupe a conclu avec un groupe de 18 banques une ligne de crédit multidevises de 750 millions d’euros et à maturité 30 juillet 2019, sauf en cas d’exercice (sous

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