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3.
Remplacer les obligations d’affichage
dans le droit social par la publication
sur internet.
Rechercher dans la législation sociale
tous les textes contenant les mots
« accrocher »/ « afficher »,
notamment droit du travail, loi sur
les règlements de travail, etc.
Afficher plusieurs feuilles de papier à
1.000 adresses dans tout le pays.
Législation sociale
Publication sur l’intranet.
Dans la pratique, on travaille déjà
sur support numérique.
4.
Traiter l’e-learning et l’enseignement
à distance comme des formes
d’enseignement alternatives en ce
qui concerne les critères de
subventionnement et d’agrément.
Certains textes législatifs lèsent
l’e-learning par rapport à d’autres
formes d’enseignement.
Le portefeuille PME subventionne
les frais de formation de PME.
L’apprentissage à distance et
les formules d’e-learning ne sont
toutefois pas pris en considération
puisque, selon la définition, ils ne
peuvent pas être mesurés sur la
durée de la formation et qu’aucune
supervision ou interaction directe
n’est possible avec un professeur.
Les règles de conduite pour
la formation complémentaire en
matière d’intermédiation et de
distribution d’assurances et de
services bancaires et
d’investissement, telles qu’elles sont
appliquées par la FSMA, contiennent
des critères concernant
l’enregistrement de la participation
qui sont déterminés sur la base de
la présence physique mesurée.
KMO portefeuille
– Agentschap
ondernemen:
Decreet
betreffende het
economisch
ondersteuningsbe
leid 31/03/2003
et les arrêtés
ministériels
Règles de
conduite
des organisations
professionnelles
respectives du
secteur bancaire
et des assurances,
des associations
professionnelles
des
intermédiaires
du secteur
bancaire et des
assurances, ainsi
que de la FSMA
Portefeuille PME : extension des
types de formation subventionnée
à l’apprentissage à distance et aux
formules d’e-learning.
Règles de conduite pour la
formation complémentaire en
matière d’intermédiation et de
distribution d’assurances et de
services bancaires et
d’investissement : la formation
peut aussi être mesurée, en plus
de la durée, au moyen du résultat
obtenu.