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RÉSULTATS ET SITUATION FINANCIÈRE
5.3. POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
2016
-
GROUPAMA SA
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
5.3.
DIVIDENDES VERSÉS AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
5.3.1
Exercices
Montant global des dividendes distribués
Montant global des dividendes distribués
éligibles à la réfaction
Montant global des dividendes distribués non
éligibles à la réfaction
2015
14 261 596,16 euros
4 918,13 euros
14 256 678,03 euros
2014
Néant
Néant
Néant
2013
Néant
Néant
Néant
POLITIQUE DE DISTRIBUTION
5.3.2
Les dividendes versés parGroupama SA sont payésen euros.
La politique future en matière de distribution de dividendes
dépendra, entre autres, des résultats réalisés et de la situation
financièrede Groupama SA etde ses filiales.
après proposition d’affectation du résultat par le conseil
d’administration.
La proposition de dividende est soumise à l’assemblée générale
sur la base de son résultat courant consolidé diminué des
subventions versées auxcaisses régionales.
Groupama SAdétermine sa politique de distributionde dividendes
résultat. Bien que la direction ait l’intention de maintenir cette
politique de distributionsur le long terme, le dividendeproposé par
Au cours des années antérieures, avant 2012, Groupama SA a
distribué un montant de dividende de l’ordre de 20 % de ce
conditions de marchés et l’environnement économique général)
le conseil d’administration pour une année en particulier dépend
de divers facteurs (incluant la performance de la société, les
année donnée, la direction s’efforce de concilier (i) la gestion
prudente du capital, (ii) le réinvestissementdes résultats passés en
susceptibles, pour certaines années, d’affecter cet objectif de
distribution. Lors de l’examen du dividende à payer pour une
vue de soutenir le développement des activités et (iii) l’attractivité
du dividendepour les actionnaires.
Il est rappelé que 99,97 % du dividende est versé à l’actionnaire
de contrôle de Groupama SA et 0,03 % versé aux actionnaires
minoritaires.
du 28 juin2017 de ne pas verser dedividende.
Au titre de l’exercice 2016, il sera proposé à l’assembléegénérale
Exercice 2016
Exercice 2015
Exercice 2014
Dividendeglobal
0 euro 14,3 millions d’euros
0 euro
Dividendeparaction
0 euro
0,035 euro
0 euro
Résultat netconsolidé
79 millions d’euros 133 millions d’euros 135 millions d’euros
Taux de distribution
Non applicable
10,75 % Non applicable
DÉLAIS DE PRESCRIPTION
5.3.3
Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits. Ils sont alors reversés au Trésor Public, conformément aux
dispositionsde l’article L. 1126-1du Codegénéral dela propriété des personnespubliques.