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6

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXES

230

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

2016

-

GROUPAMA SA

ÉCARTS D’ACQUISITION, RÉSULTAT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES

NOTE 2

ET ACTIVITÉS DESTINÉES À ÊTRE CÉDÉES OU ABANDONNÉES

(en millions d’euros)

31.12.2016

31.12.2015

Valeur brute Pertes de valeur

Écart de

conversion

Valeur nette

Valeur nette

VALEUR À L’OUVERTURE

3 042

(580)

(295)

2 167

2 184

Entrées depérimètre

Sortiesde périmètre

France

(3)

(3)

Pays de l’Europe centrale et orientale

3

3

(5)

Turquie

(88)

(15)

(104)

(21)

Royaume-Uni

(101)

12

(89)

7

Autresmouvements de l’exercice

(104)

(88)

0

(192)

(19)

VALEUR À LA CLÔTURE

2 938

(668)

(295)

1 975

2 167

orientale s’explique par des outils communs et une plateforme

commune ainsi que par une gestion centralisée des accords de

Le regroupement au sein d’une seule unité génératrice de

trésorerie pour l’ensemble des pays de l’Europe centrale et

bancassurance.

Mouvements de l’exercice

CESSIOND'ACTIVITÉ

l’obtention des autorisations réglementaires locales et devrait être

finalisée au cours du 1

er

 semestre 2017. Les comptes consolidés

Groupama a signé le 5 août 2016 un accord de cession de sa

filiale Carole Nash. Cette transaction est soumise notamment à

d’acquisition » de89 millions d’euros.

de cette filiale au 31 décembre 2016 ont été enregistrés selon la

norme IFRS 5, conduisant à une diminution du poste « Écarts

PERTESDE VALEURSURL'UNITÉGÉNÉRATRICE

DE TRÉSORERIE(UGT)TURQUIE

Le Groupe a procédé à une dépréciation de l’écart d’acquisition

de l’unité génératricede trésorerie formée des filiales turques pour

un montantde 88 millions d’euros.

Test de dépréciation

Les écarts d’acquisitiondonnent lieu à un test de dépréciation au

moins une fois par an. Ce test est mené à l’échelle de l’unité

génératrice detrésorerie.

l’absence d’indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation

n’est mené. Néanmoins, un contrôle interne est effectué sur des

Pour les entités d’assurance acquises au cours de l’exercice, en

d’acquisition.

bases simplifiées pour démontrer l’adossement du prix

Chaque unité génératrice de trésorerie fournit ses prévisions de

l’horizon du plan. Ces hypothèses sont déclinées en fonction de

l’expérience passée et des contraintes externes du marché local

résultat technique déterminées à partir d’une croissance estimée

du chiffre d’affaires et d’un objectif de ratio combiné cible à

Groupe et permettent de déterminer les prévisions de résultat

(concurrence,réglementation,parts de marché…).Les hypothèses

financières(taux d’actualisationet de rendement)sont fixées par le

financier et lesflux de trésorerie actualisés.

dépréciation correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie

futurs devant être générés parcette unité génératrice detrésorerie.

La valeur d’utilité de référence pour la justification des tests de

Les flux retenuscorrespondenten règle générale :

sur la planificationstratégiqueopérationnelledu Groupe. Celle-ci

fait l’objet d’un processus itératif d’échange entre le

à une période explicite qui s’appuie pour les premières années

management local et le Groupe ;

complétée par une valeur terminale. Cette valeur terminale

s’appuie sur des hypothèses de croissance à long terme

appliquéesà une projection actualiséed’un flux normé ;

au-delà de la période explicite, la chronique de flux est

désormais évaluée selon les règles prudentielles fixées par la

directive Solvabilité 2 pour les filiales dont le pays est soumis à

la marge de solvabilité intégrée dans les plans d’affaires est

cette réglementation.

un niveau de maturité suffisant afin que le flux normé soit

représentatifde la performance récurrente de long terme.

Cette période est en effet nécessaire pour que le marché atteigne

s’établit en règle générale à 10 ans et à 6 ans en assurance Non

Vie. Elle peut être rallongée sur une période plus longue (10 ans).

Dans les pays matures, la période explicite en assurance Vie

l’exercice del’activité d’assurance.

Les taux d’actualisation sont établis à partir du taux sans risque

propre à chaque pays majoré d’une prime de risque spécifique à

Afin de tenir compte de la baisse durable des taux à long terme, le

50 points debase, passantde 8 % à 7,5 %.

taux d’actualisation retenu dans les principaux pays d’Europe

occidentale et du Sud, hors Grèce, a été revu à la baisse de