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5

INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

États financiers - Comptes annuels

182

Document de référence 2016

Fromageries Bel

Informations relatives aux contrôleurs légaux des comptes

5.5.3

Identité des contrôleurs légaux des comptes

Les

Commissaires aux comptes titulaires

sont :

Société Deloitte & Associés,

représentée par Monsieur

Pierre-Marie Martin

185, avenue Charles-de-Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine

La société Deloitte Touche Tohmatsu, devenue Deloitte &

Associés en 2005, a été nommée en qualité de Commissaire

aux comptes par l’Assemblée générale mixte des actionnaires

du 25 juin 1998. Son mandat a été renouvelé par l’Assemblée

générale mixte des actionnaires du 12 mai 2016 pour une

durée de six exercices, expirant en 2022 à l’issue de

l’Assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes

de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

La société Deloitte & Associés est membre de la Compagnie

régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

Société Grant Thornton,

représentée par Madame Virginie

Palethorpe

29, rue du Pont - 92200 Neuilly-sur-Seine

actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice clos le

31 décembre 2021.

actionnaires du 12 mai 2016 pour une durée de six exercices,

expirant en 2022 à l’issue de l’Assemblée générale des

La société Grant Thornton a été nommée en qualité de

Commissaire aux comptes par l’Assemblée générale mixte des

La société Grant Thornton est membre de la Compagnie

régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.

Les

Commissaires aux comptes suppléants

sont :

Société Bureau d’Études Administratives Sociales et

Comptables (BEAS)

7/9, Villa Houssay – 92200 Neuilly-sur-Seine

La société BEAS a été nommée en qualité de Commissaire aux

comptes suppléant lors de l’Assemblée générale mixte des

actionnaires du 25 juin 1998. Le mandat de la société BEAS de

Commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte &

Associés a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte du

12 mai 2016 pour une durée de six exercices, expirant en 2022

à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les

comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

La société BEAS est membre de la Compagnie régionale des

Commissaires aux comptes de Versailles. Elle est affiliée au

réseau international Deloitte Touche Tohmatsu.

L’Institut de Gestion et d’Expertise Comptable (IGEC)

22, rue Garnier – 92200 Neuilly-sur-Seine

La société IGEC a été nommée en qualité de Commissaire aux

comptes suppléant de la société Grant Thornton lors de

l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 12 mai 2016,

pour une durée de six exercices, expirant en 2022 à l’issue de

l’Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de

l’exercice clos le 31 décembre 2021.

La société IGEC est membre de la Compagnie régionale des

Commissaires aux comptes de Versailles. Elle est affiliée au

réseau international de Grant Thornton.

Information concernant les démissions ou les

non-renouvellements des contrôleurs légaux

Aucune démission, ni aucun non-renouvellement ne sont

intervenus au cours de l’année 2016.

en milliers d'euros

Deloitte et Associés

Grant Thornton

2016

2015

2016

2015

Honoraires

% Honoraires

% Honoraires

% Honoraires

%

Certification et examen limité semestriel

des comptes individuels et consolidés

Émetteur

268

72% 186

69% 267

73% 194

66%

Filiales intégrées globalement

66

18% 66

24% 77

21% 77

26%

SOUS-TOTAL

334

89% 252

93% 344

94% 271

92%

Services autres que la certification

des comptes

Émetteur

40

11% 18

7%

18

5%

22

8%

Filiales intégrées globalement

0%

0%

3

1%

0%

SOUS-TOTAL

40

11% 18

7% 21

6% 22

8%

TOTAL

374

100% 270 100% 365 100% 293 100%

perçus par leur réseau respectif sur les filiales intégrées globalement hors de France.

Il s'agit des honoraires perçus par les commissaires aux comptes de la société consolidante FBSA. Ils n'intègrent pas les honoraires