Bel - Document de référence 2016

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1 INFORMATIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
Vérification des informations financières annuelles
183 Document de référence 2016 Fromageries Bel
annuelles
Vérification des informations financières 5.6
Déclaration de vérification des informations financières historiques 5.6.1
Se reporter aux Rapports des Commissaires aux comptes
l’exercice clos au 31 décembre 2016, figurant respectivement
relatifs aux comptes consolidés et aux comptes annuels de
référence.
aux paragraphes 5.5.1 et 5.5.2 du présent document de
rapports suivants qui sont inclus par référence dans le présent
Pour les exercices précédents, il convient de se reporter aux
l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 :
document de référence conformément aux dispositions de
comptes consolidés et aux comptes annuels de l’exercice
eux-mêmes figurent dans le document de référence de la
clos le 31 décembre 2015 ainsi que ces comptes
le 1eravril 2016 sous le numéro D16-0259 respectivement
Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
au 31 décembre 2015 » et 4.5.2 « États financiers de la
aux paragraphes 4.5.1 « États financiers consolidés
Société au 31 décembre 2015 » ;
les Rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux
❍
les Rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux
❍
comptes consolidés et aux comptes annuels de l’exercice
eux-mêmes figurent dans le document de référence de la
clos le 31 décembre 2014 ainsi que ces comptes
le 2 avril 2015 sous le numéro D15-0283 respectivement aux
Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers
au 31 décembre 2014 » et 4.5.2 « États financiers de la
paragraphes 4.5.1 « États financiers consolidés
Société au 31 décembre 2014 ».
).
Les deux documents de référence cités ci-dessus sont
financiers et sur le site de la Société
disponibles sur les sites internet de l’Autorité des marchés
Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux 5.6.2
Dans les comptes consolidés
Le montant des dépenses en matière de recherche et développement s’élève à 18 380 000 euros pour l’exercice 2016.
Dans les comptes annuels
Les tableaux suivants présentent la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d’échéance :
Dettes échues à la clôture
(en euros)
Au 31 décembre 2016
Dettes à 31 jours Dettes à 60 jours Dettes à + 60 jours Total
6 165 492 91 323 297 7 842 631 2 067 993 107 399 413
En application des articles 223 quater et 39.4 du CGI, le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement s’élèvent à
372 770 euros et l’impôt correspondant à 128 723 euros.
(en euros)
Dettes échues à la clôture
Au 31 décembre 2015
Dettes à 31 jours Dettes à 60 jours Dettes à + 60 jours Total
4 633 465 102 065 361 6 575 301 3 331 070 116 605 197
Informations financières non contenues dans les états financiers 5.6.3
Ce paragraphe est sans objet.