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ACTIONNARIAT ET BOURSE
Actionnariat et capital
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
À la connaissance de l’émetteur, le capital des Fromageries Bel est ainsi réparti entre les actionnaires :
au 31 décembre 2016
Fromageries Bel
Actions de capital
Droits de vote « bruts »
Droits de vote en AG
Nombre
% Nombre
% Nombre
%
Unibel
(a)
4 651 237
67,68 % 9 286 134
69,00 % 9 286 134
69,43 %
Groupe familial Fiévet-Bel
(b)
237 221
3,45 % 474 049
3,52 % 474 049
3,54 %
SOUS-TOTAL CONCERT
4 888 458
71,13 % 9 760 183
72,52 % 9 760 183
72,98 %
SOFIL/groupe Lactalis
(c)
1 653 323
24,06 % 3 306 646
24,57 % 3 306 646
24,74 %
Autres actionnaires
246 906
3,59 % 307 677
2,29 % 307 677
2,30 %
SOUS-TOTAL PUBLIC
1 900 229
27,65 % 3 614 323
26,86 % 3 614 323
27,02 %
Autodétention
83 648
1,22 % 83 648
0,62 %
-
0,00 %
TOTAUX
6 872 335
100 % 13 458 154
100 % 13 374 506
100 %
Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Fiévet-Bel.
(a)
Signataires du pacte des actionnaires d'Unibel entré en vigueur le 23 septembre 2013 et les sociétés qu'ils contrôlent.
(b)
Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Besnier et non représentée au Conseil d’administration.
(c)
Aucun changement significatif n’est intervenu dans la détention
du capital et en droits de vote depuis le 31 décembre 2016.
Le capital est composé de 6 872 335 actions auxquelles sont
bruts et 13 374 506 droits de vote exerçables en Assemblée
associés au 31 décembre 2016 13 458 154 droits de vote
générale. Cet écart correspond aux actions autodétenues.
253 actionnaires, 95,8 % des actions bénéficient d’un droit de
97,7 % des actions sont nominatives et détenues par
continue. En avril 2016, 1 355 actionnaires détenaient
vote double après quatre années d’inscription nominative
actions au porteur alors existantes ; l’émetteur ne détient pas
ensemble 157 680 actions au porteur, soit plus de 99 % des
d’informations plus récentes sur les actionnaires au porteur.
membres du Groupe familial Fiévet-Bel, qui sont liés par un
26 septembre 2013 ; ce pacte est détaillé dans l’avis AMF
pacte publié par l’Autorité des marchés financiers le
référence d’Unibel ; ces actionnaires contrôlent aujourd’hui
n° 213C1436 du 26 septembre 2013 et dans le document de
80 % du capital et 88 % des droits de vote bruts d’Unibel.
La société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
AMF n° 210C0461 du 28 mai 2010). Elle est contrôlée par des
Unibel détient plus des 2/3 du capital et des droits de vote (avis
Par ailleurs, la Société Financière et Commerciale, SOFICO,
autocontrôle 8,5 % des actions d’Unibel.
filiale à 100 % de la société Fromageries Bel, détient en
Le groupe Lactalis, contrôlé par la famille Besnier, détient par
l’Industrie Laitière, SOFIL, plus de 20 % du capital et des droits
l’intermédiaire de sa filiale Société pour le Financement de
28 janvier 2011).
de vote de Fromageries Bel (avis AMF n° 211C0106 du
actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre
actionnaire, en dehors du groupe familial et de la SOFIL, ne
concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote et aucun
plus de 1 % du capital ou des droits de vote.
détient seul ou de concert, de quelque manière que ce soit,
déclaré au cours de l’exercice.
Aucun franchissement de seuil légal ou statutaire n’a été
Dans le cadre des articles 787 B, 885 I bis et 885 I quater du
dits « pactes Dutreil », ont pu être souscrits par des
Code général des impôts, des engagements de conservation,
Fiévet-Bel et Unibel.
actionnaires et notamment par des membres du groupe familial
suivantes :
Le plus récent de ces engagements a les caractéristiques
Engagement de conservation
Régime
Collectif
Date d’enregistrement/de départ
24/12/2013
Durée initiale de l’engagement collectif
2 ans
Reconduction
Tacite,
par 3 mois
% du capital engagé à la date de signature
38 %
% des droits de vote engagés à la date de
signature
39 %
Signataire dirigeant
Antoine Fiévet
Signataire détenant au moins 5 % du capital
Unibel
Pour mémoire, les « pactes Dutreil » permettent aux détenteurs
pacte d’obtenir une exonération fiscale de 75 % en base
directs ou indirects des actions comprises dans le périmètre du
solidarité sur la fortune. En contrepartie, les bénéficiaires de
taxable vis-à-vis des droits de mutation ou de l’impôt de
cette exonération s’engagent à ne pas céder leurs titres
d’un minimum de six années.
pendant une durée de conservation, collective et individuelle,