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ACTIONNARIAT ET BOURSE
Actionnariat et capital
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices
Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en Assemblées générales des actionnaires sur
les trois derniers exercices.
31/12/2016
31/12/2015
31/12/2014
Actions capital
%
AG
de vote
% droits
Actions % capital
AG
de vote
% droits
Actions % capital
de vote
% droits
AG
Unibel
(a)
4 651 237 67,68 % 69,43 % 4 651 237 67,68 % 69,48 % 4 651 237 67,68 % 69,54 %
Groupe familial
Fiévet-Bel
(b)
237 221 3,45 % 3,54 % 237 221 3,45 % 3,54 % 237 221 3,45 % 3,55 %
CONCERT
SOUS-TOTAL
4 888 458 71,13 % 72,98 % 4 888 458 71,13 % 73,02 % 4 888 458 71,13 % 73,09 %
Lactalis
(c)
SOFIL/groupe
1 653 323 24,06 % 24,72 % 1 653 323 24,06 % 24,74 % 1 653 323 24,06 % 24,76 %
actionnaires
Autres
246 906 3,59 % 2,30 % 243 642 3,55 % 2,24 % 239 608 3,49 % 2,14 %
SOUS-TOTAL
PUBLIC 1 900 229 27,65 % 27,02 % 1 892 931 27,61 % 26,98 % 1 892 931 27,55 % 26,91 %
Autodétention 83 648 1,22 % 0,00 % 86 912 1,26 % 0,00 % 90 946 1,32 % 0,00 %
TOTAUX 6 872 335 100 % 100 % 6 872 335 100 % 100 % 6 872 335 100 % 100 %
Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Fiévet-Bel.
(a)
Signataires du pacte des actionnaires d'Unibel entré en vigueur le 23 septembre 2013 et les sociétés qu'ils contrôlent..
(b)
Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Besnier et non représentée au Conseil d’administration.
(c)
Informations sur le contrôle du capital
6.1.2
contenant des clauses portant sur au moins 0,5 % des actions
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conventions
dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner
préférentielles de cession ou d’acquisition, ni aucun accord
un changement de contrôle de la Société.
ou des droits de vote et prévoyant des conditions
Tous les financements moyens et long termes des Fromageries
indirectement par les Fromageries Bel sont dotés d’une clause
Bel et de certaines filiales contrôlées directement ou
pourraient demander le remboursement des avances et lignes
de changement de contrôle : les banques et investisseurs
de crédit consenties, augmentées des intérêts exigibles et de
les actionnaires de référence de la Société cesseraient de
changement de contrôle s’entend de l’hypothèse dans laquelle
capital social et des droits de vote des Fromageries Bel (voir
détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du
note annexe comptes consolidés 5.5).
majorité des prêteurs sollicitent ce remboursement. Le
toutes autres sommes dues, à condition, toutefois, que la
Il n’existe pas d’autre accord qui soit modifié ou prenne fin en
cas de changement de contrôle de la Société.
Les actionnaires familiaux sont représentés par M. Antoine
Directoire et Directeur général d’Unibel.
Fiévet, Président-Directeur général, également Président du
permanent d’Unibel au Conseil d’administration, membre du
Directoire d’Unibel, et par M. Florian Sauvin, représentant
Unibel, société holding animatrice du Groupe, est
Directoire d’Unibel, est Directeur général délégué de la Société.
administrateur de la Société. M. Bruno Schoch, membre du
exercé de manière abusive sont les suivantes :
Les mesures prises pour assurer que le contrôle n’est pas
Billot, Mme Fatine Layt, M. James Lightburn et Mme Nathalie
administrateurs indépendants sur sept membres : M. Thierry
d'une majorité d'indépendants ;
Roos ; les comités du Conseil sont également composés
le Conseil d’administration comporte une majorité de quatre
❍
se sont engagés à respecter, qui définit les devoirs de
il a été mis en place une charte que tous les administrateurs
❍
d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social ; ils
l’administrateur ; notamment les administrateurs se doivent
undevoir d’abstention en cas de conflit d’intérêts ;
doivent représenter l’ensemble des actionnaires et ils ont
les pouvoirs du Directeur général ont été limités (voir
supra
❍
organes d’administration et de direction »).
paragraphe 4.1.4 « Organisation et fonctionnement des
4.2 « Rémunérations et avantages ».
paragraphes 4.1
« Principes
de
gouvernance »
et
les principes de gouvernance appliqués sont détaillés aux
La composition des organes d’administration et de direction et