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6

ACTIONNARIAT ET BOURSE 

Actionnariat et capital

190

Document de référence 2016

Fromageries Bel

Modifications dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices

Le tableau suivant indique la répartition du capital et des droits de vote exerçables en Assemblées générales des actionnaires sur

les trois derniers exercices.

31/12/2016

31/12/2015

31/12/2014

Actions capital

%

AG

de vote

% droits

Actions % capital

AG

de vote

% droits

Actions % capital

de vote

% droits

AG

Unibel

 (a)

4 651 237 67,68 % 69,43 % 4 651 237 67,68 % 69,48 % 4 651 237 67,68 % 69,54 %

Groupe familial

Fiévet-Bel

 (b)

237 221 3,45 % 3,54 % 237 221 3,45 % 3,54 % 237 221 3,45 % 3,55 %

CONCERT

SOUS-TOTAL

4 888 458 71,13 % 72,98 % 4 888 458 71,13 % 73,02 % 4 888 458 71,13 % 73,09 %

Lactalis

 (c)

SOFIL/groupe

1 653 323 24,06 % 24,72 % 1 653 323 24,06 % 24,74 % 1 653 323 24,06 % 24,76 %

actionnaires

Autres

246 906 3,59 % 2,30 % 243 642 3,55 % 2,24 % 239 608 3,49 % 2,14 %

SOUS-TOTAL

PUBLIC 1 900 229 27,65 % 27,02 % 1 892 931 27,61 % 26,98 % 1 892 931 27,55 % 26,91 %

Autodétention 83 648 1,22 % 0,00 % 86 912 1,26 % 0,00 % 90 946 1,32 % 0,00 %

TOTAUX 6 872 335 100 % 100 % 6 872 335 100 % 100 % 6 872 335 100 % 100 %

Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Fiévet-Bel.

(a)

Signataires du pacte des actionnaires d'Unibel entré en vigueur le 23 septembre 2013 et les sociétés qu'ils contrôlent..

(b)

Société contrôlée au plus haut niveau par la famille Besnier et non représentée au Conseil d’administration.

(c)

Informations sur le contrôle du capital

6.1.2

contenant des clauses portant sur au moins 0,5 % des actions

À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conventions

dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner

préférentielles de cession ou d’acquisition, ni aucun accord

un changement de contrôle de la Société.

ou des droits de vote et prévoyant des conditions

Tous les financements moyens et long termes des Fromageries

indirectement par les Fromageries Bel sont dotés d’une clause

Bel et de certaines filiales contrôlées directement ou

pourraient demander le remboursement des avances et lignes

de changement de contrôle : les banques et investisseurs

de crédit consenties, augmentées des intérêts exigibles et de

les actionnaires de référence de la Société cesseraient de

changement de contrôle s’entend de l’hypothèse dans laquelle

capital social et des droits de vote des Fromageries Bel (voir

détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié du

note annexe comptes consolidés 5.5).

majorité des prêteurs sollicitent ce remboursement. Le

toutes autres sommes dues, à condition, toutefois, que la

Il n’existe pas d’autre accord qui soit modifié ou prenne fin en

cas de changement de contrôle de la Société.

Les actionnaires familiaux sont représentés par M. Antoine

Directoire et Directeur général d’Unibel.

Fiévet, Président-Directeur général, également Président du

permanent d’Unibel au Conseil d’administration, membre du

Directoire d’Unibel, et par M. Florian Sauvin, représentant

Unibel, société holding animatrice du Groupe, est

Directoire d’Unibel, est Directeur général délégué de la Société.

administrateur de la Société. M. Bruno Schoch, membre du

exercé de manière abusive sont les suivantes :

Les mesures prises pour assurer que le contrôle n’est pas

Billot, Mme Fatine Layt, M. James Lightburn et Mme Nathalie

administrateurs indépendants sur sept membres : M. Thierry

d'une majorité d'indépendants ;

Roos ; les comités du Conseil sont également composés

le Conseil d’administration comporte une majorité de quatre

se sont engagés à respecter, qui définit les devoirs de

il a été mis en place une charte que tous les administrateurs

d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social ; ils

l’administrateur ; notamment les administrateurs se doivent

undevoir d’abstention en cas de conflit d’intérêts ;

doivent représenter l’ensemble des actionnaires et ils ont

les pouvoirs du Directeur général ont été limités (voir

supra

organes d’administration et de direction »).

paragraphe 4.1.4 « Organisation et fonctionnement des

4.2 « Rémunérations et avantages ».

paragraphes 4.1

« Principes

de

gouvernance »

et

les principes de gouvernance appliqués sont détaillés aux

La composition des organes d’administration et de direction et