195 / 220
6
1
ACTIONNARIAT ET BOURSE
Bourse
195
Document de référence 2016
Fromageries Bel
de performance ont été attribuées pour un règlement par moitié
en juillet 2018 et juillet 2019.
Aucun mandataire social n’a été attributaire d’actions gratuites.
nombre de 2 299 actions.
Les dix plus grosses attributions à des salariés représentent un
Au 31 décembre 2016, 11 950 actions existantes sont, après
dixième plans.
prise en compte des départs et des résultats connus, encore
susceptibles d’être transférées dans le cadre des neuvième et
l’article L. 225-102 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2016, les salariés ne détenaient aucune
participation au capital de Fromageries Bel au sens de
Programme de rachat d’actions : bilan et descriptif
6.2.4
Bilan des programmes de rachat d’actions
à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions,
conformément à la réglementation applicable. Cette
Conseil d’administration, pendant une durée de dix-huit mois à
compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au 11 novembre 2017,
autorisation a remplacé celle donnée par l’Assemblée générale
du 12 mai 2015.
L’Assemblée générale mixte du 12 mai 2016 a autorisé le
Au cours de l’exercice 2016, la société Fromageries Bel a
acquis 1 785 actions propres au cours moyen de 498 euros
pour un montant de 888 milliers d’euros et dont les frais
s'élèvent à 2 424 euros.
bénéficiaires du huitième plan d’attribution gratuite d’actions.
5 049 actions, soit 0,07 % du capital, ont été transférées aux
objectif n’est intervenue en 2016.
Aucune réallocation des actions autodétenues à un autre
Nombre d’actions détenues en propre
au 31 décembre 2016
Nombre d’actions autodétenues
83 648
% du capital en autodétention
1,22 %
Valeur au cours d’achat
21 110 milliers d’euros
Valeur comptable nette
21 110 milliers d’euros
Valeur nominale
125 milliers d’euros
Descriptif du programme de rachat d’actions
soumis à l’Assemblée générale mixte
du jeudi 11 mai 2017
Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du
présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par
Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi
que du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014, le
la Société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de
l’Assemblée générale du jeudi 11 mai 2017.
Répartition par objectifs des titres de capital
détenus arrêtée à la date du 28 février 2017
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte :
83 648, représentant 1,22 % du capital.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
Animation du cours par l’intermédiaire
d’un contrat de liquidité
Néant
Opération de croissance externe
Néant
ou autre système d’actionnariat des salariés
Couverture d’options d’achats d’actions
83 648
à l’attribution d’actions
Couverture de valeurs mobilières donnant droit
Néant
Annulation
Néant
La société Fromageries Bel n’utilise pas de produits dérivés, il
n’y a donc aucune position ouverte à l’achat ou à la vente.
À la fin de l’année 2016, 11 950 actions étaient encore
même date.
réserve des conditions de performances et de présence. Ce
chiffre est à comparer aux 83 648 actions autodétenues à la
susceptibles d’être trasférées à des salariés du Groupe dans le
cadre des plans d’attribution gratuite d’actions en cours, sous
Nouveau programme de rachat d’actions
Sous réserve de l’autorisation du programme par
❍
l’Assemblée générale du jeudi 11 mai 2017.
Titres concernés : actions ordinaires.
❍
Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 %
❍
pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif
de liquidité.
calcul de cette limite correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
du capital (soit 687 233 actions à ce jour), étant précisé que
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le
cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir
compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de