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ACTIONNARIAT ET BOURSE
Actionnariat et capital
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Document de référence 2016
Fromageries Bel
Capital social
6.1.3
Situation au 31 décembre 2016
6 872 335 actions de 1,50 euro de nominal.
31 décembre 2016 de 10 308 502,50 euros. Il est divisé en
Le montant du capital souscrit et entièrement libéré est au
Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social,
une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle
dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, à
représente.
non représentatives de capital social, options
Titres donnant accès au capital, actions
paragraphe 6.2.3 « Stock-option – actions de performance ».
capital, ni actions non représentatives de capital social, ni
Au 31 décembre 2016, il n’existe ni titres donnant accès au
d’attribution gratuite d’actions sont détaillées
infra
au
options. Les informations sur les programmes en cours
Délégations et autorisations consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration (en application de
l’article L. 225-100 du Code de commerce) en cours de validité ou terminées en cours d’exercice
Date de
l’Assemblée Objet de la délégation
Montant nominal
ou nombre d’actions
maximum autorisé
Durée et/ou date
de la délégation
d’échéance
d’utilisation par le Conseil
Date et modalités
d’administration
12 mai 2016 Autorisation donnée au Conseil
des attributions gratuites d’actions
d’administration à l’effet de procéder à
(AGA) existantes ou à émettre de la
et de ses filiales.
des mandataires sociaux de la Société
Société au profit du personnel et/ou
30 000 actions
soit jusqu’au
38 mois
11 juillet 2019
(a)
12 mai 2015
Société au profit du personnel et/ou
(AGA) existantes ou à émettre de la
et de ses filiales.
des mandataires sociaux de la Société
Autorisation donnée au Conseil
des attributions gratuites d’actions
d’administration à l’effet de procéder à
30 000 actions
11 juillet 2018, et
soit jusqu’au
la partie non
privée d'effet pour
utilisée par l’AGE
pour 38 mois
Initialement prévue
du 12 mai 2016
(b)
14 mai 2014
souscription au profit de ces derniers.
d’administration à l’effet de procéder à
Autorisation donnée au Conseil
faveur des salariés adhérents à un
l’augmentation du capital social en
suppression du droit préférentiel de
plan d’épargne d’entreprise avec
Le montant nominal
augmentations
maximum des
être supérieur à 1 %
de capital ne pourra
atteint à la date de
du capital social
augmentation
décision de cette
26 mois
13 juillet 2016
soit jusqu’au
Néant
En application de cette autorisation, le Conseil d’administration du 29 juillet 2016 a adopté un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur des actions existantes.
(a)
encore attribuer 23 283 actions.
Sous réserve de la réalisation des conditions de présence et de performances, le Conseil a attribué 6 717 actions. Il pourrait donc sur le fondement de cette résolution
Sous réserve de la réalisation des conditions de présence et de performances, le Conseil a attribué 5 527 actions..
En application de cette autorisation, le Conseil d’administration du 29 juillet 2015 a adopté un plan d’attribution gratuite d’actions portant sur des actions existantes.
(b)
Historique du capital social au cours des cinq dernières années
Date
de l’opération
Nature
créées
d’actions
ou annulées
Nombre
Variation
nominal
du capital
(en euros)
Réserves
À l’issue
nominal
de l’opération,
(en euros)
d’actions
Nombre
01/01/2012
Situation de départ
-
-
- 10 308 502,50
6 872 335
31/12/2016
Situation finale
-
-
- 10 308 502,50
6 872 335